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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 4 social, 25 mars 2025, n° 24/15400 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15400 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 14 avril 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 11] [1]
[1] Copies exécutoires
délivrées le :
■
1/4 social
N° RG 24/15400
N° Portalis 352J-W-B7I-C6N5A
N° MINUTE :
Assignation du :
03 Décembre 2024
Désistement
C.D
ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT
rendue le 25 Mars 2025
DEMANDEUR
Monsieur [F] [U]
[Adresse 5]
[Localité 6]
représenté par Maître Emmanuel PIRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #R0028
DEFENDERESSES
MALAKOFF [7]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Charles CUNY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0026
[8] ([9])
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par Maître Sarah LEVY, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0471
MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT
Catherine DESCAMPS, 1er Vice-Président
assistée de Elisabeth ARNISSOLLE, Greffier
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 03 Décembre 2024 par Monsieur [F] [U] ;
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 12 Mars 2025, Monsieur [F] [U], par le biais de son conseil, a fait part de sa volonté de se désister de l’instance engagée ;
Attendu que par conclusions notifiées par RPVA le 14 Mars 2025, [Localité 10] [7], par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;
Attendu en outre que par conclusions notifiées par RPVA le 18 Mars 2025, l’INSTITUTION DE [12] ([9]), par le biais de son conseil, a accepté cette demande de désistement ;
Attendu qu’il y a lieu de constater le désistement qui est parfait ;
Attendu que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.
PAR CES MOTIFS,
Le juge de la mise en état, statuant publiquement, par ordonnance contradictoire rendue en premier ressort,
CONSTATONS le désistement d’instance ;
CONSTATONS le dessaisissement du tribunal ;
ORDONNONS en conséquence le retrait du rôle de la présente affaire;
DISONS que le désistement emporte soumission de payer les frais de l’instance éteinte à la charge du demandeur.
Faite et rendue à [Localité 11] le 25 Mars 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
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