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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 19 déc. 2025, n° 25/03177 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03177 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 4 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : Me Arnault GROGNARD, Madame [T] [Y], Monsieur [H] [Y], Madame [X] [U]
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/03177 – N° Portalis 352J-W-B7J-DABOV
N° MINUTE :
1/2025
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 19 décembre 2025
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [W] [V], demeurant [Adresse 3]
ayant pour avocat Me Arnault GROGNARD, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #E1281, Me Julien BERBIGIER, avocat au barreau de TOURS, non comparant
à
Madame [T] [O] [F], demeurant [Adresse 1]
non comparante
Monsieur [H] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Madame [X] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 mai 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 17 décembre 2025 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 19 décembre 2025 par Mathilde CLERC, Juge assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier
Le greffier Le président
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