Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 1re chambre du conseil, 8 janvier 2025, n° 24/32731

TJ Paris 8 janvier 2025

Arguments

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Accepté
Conditions légales d'adoption
Le tribunal a constaté que toutes les conditions légales d'adoption simple étaient effectivement remplies, permettant ainsi d'accéder à la demande.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 8 janv. 2025, n° 24/32731
Numéro(s) :	24/32731
Importance :	Inédit
Dispositif :	Prononce l'adoption simple
Date de dernière mise à jour :	15 janvier 2025
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Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/32731 -

N° Portalis 352J-W-B7I-C4APH

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 08 JANVIER 2025

ADOPTION SIMPLE

REQUÉRANT

[K] [L] [T] [I]

46 QUAI LOUIS BLÉRIOT

75016 PARIS

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Sabine CARRE, vice-présidente

Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente

Alice PEREGO, vice-présidente

qui en ont délibéré

MINISTÈRE PUBLIC

Isabelle MULLER-HEYM, substitut du procureur de la République

à qui la procédure a été préalablement communiquée

GREFFIÈRE

[Y] [G]

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 08 janvier 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Sabine CARRE, présidente, et par Founé GASSAMA, greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Vu la requête déposée le 15 janvier 2024 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION SIMPLE

DE : [D] [N] [B] [W] [R]

née le 11 mars 1985 à Paris (16ème), de sexe féminin

PAR : [K] [L] [T] [I]

né le 28 février 1961 à Paris (16ème)

conjoint de la mère de l’adoptée

Dit que l’adoptée restera nommée : “[R]” ;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°389 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [D] [N] [B] [W] [R]/ [A], [O], [V] [F], dressé le 27 juin 2014 sur les registres de l’état civil de la mairie de Paris (16ème), acte n°419 ;

Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Founé GASSAMA Sabine CARRE