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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 2e sect., 17 mars 2025, n° 20/08749 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/08749 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
18° chambre
2ème section
N° RG 20/08749
N° Portalis 352J-W-B7E-CSX6U
N° MINUTE : 1
ORDONNANCE
rendue le 17 Mars 2025
DEMANDERESSE
S.A.S. LAPPARRA ORFEVRE ARGENTIER
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Maître Mathilde ANDRE de l’AARPI AEVEN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0480
DÉFENDEUR
Monsieur [K] [Y]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représenté par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045
INTERVENANTS VOLONTAIRES
S.A.S. OCP CLUB DEAL 11
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A.S OCP CLUB 154
[Adresse 3]
[Localité 5]
S.A.S. OCP BUSINESS CENTER 30
[Adresse 3]
[Localité 5]
représentées par Maître Virginie METIVIER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #B0045
Nous Madame Sabine FORESTIER, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Vanessa ALCINDOR, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 03 Septembre 2020 par la S.A.S. LAPPARRA ORFEVRE ARGENTIER ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 janvier 2025, la S.A.S. LAPPARRA ORFEVRE ARGENTIER se désiste de l’instance et de l’action engagées ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 janvier 2025, Monsieur [K] [Y] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.A.S. LAPPARRA ORFEVRE ARGENTIER ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Vanessa ALCINDOR Sabine FORESTIER
C. C. C. délivrées
le :
— Me ANDRE
— Me METIVIER
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