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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps elections pro, 6 mars 2025, n° 25/00644 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00644 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 20] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le : 06.03.2025
à : toutes les parties
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 25/00644 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHE
N° MINUTE :
25/00004
JUGEMENT DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du jeudi 06 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [V] [H],
demeurant [Adresse 8]
ayant pour avocat Me Frédéric BENOIST, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #G0001, non comparant
à
S.A.S. OCTOPUS ENERGY FRANCE, dont le siège social est sis [Adresse 17]
ayant pour avocat Me Guillaume LIGER, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #L0258, non comparant
Madame [U] [N],
demeurant [Adresse 4]
non comparante, ni représentée
Monsieur [SU] [PM],
demeurant [Adresse 16]
non comparant, ni représenté
Madame [S] [K],
demeurant [Adresse 15]
non comparante, ni représentée
Monsieur [MF] [WF],
demeurant [Adresse 3]
non comparant, ni représenté
Madame [O] [T],
demeurant [Adresse 5]
non comparante, ni représentée
Monsieur [A] [R],
demeurant [Adresse 7]
non comparant, ni représenté
Madame [YM] [P],
demeurant [Adresse 9]
non comparante, ni représentée
Décision du 06 mars 2025
Pôle social – Elections professionnelles – N° RG 25/00644 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7CHE
Madame [HR] [C],
demeurant [Adresse 10]
non comparante, ni représentée
Monsieur [D] [JH],
demeurant [Adresse 13]
non comparant, ni représenté
Madame [M] [Y],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
Monsieur [G] [E],
demeurant [Adresse 12]
non comparant, ni représenté
Madame [J] [L],
demeurant [Adresse 14]
non comparante, ni représentée
Monsieur [BS] [B],
demeurant [Adresse 18]
non comparant, ni représenté
Madame [X] [I],
demeurant [Adresse 11]
non comparante, ni représentée
Madame [DZ] [Z],
demeurant [Adresse 6]
non comparante, ni représentée
Madame [F] [W],
demeurant [Adresse 19]
non comparante, ni représentée
Syndicat LE PRINTEMPS ECOLOGIQUE,
dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 13 février 2025,
la Juge du pôle social à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courrier du 14 février 2025 et du 5 mars 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance et à l’action.
Constate que les défendeurs ont accepté le désistement d’instance et d’action.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 06 mars 2025 par Sandra MITTERRAND, Juge assistée de Alexis QUENEHEN, Greffier
Le greffier La présidente
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