Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 28 mai 2025, n° 24/12808 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/12808 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
2ème chambre
N° RG 24/12808
N° Portalis 352J-W-B7I-C56NP
DEMANDERESSE
S.A.R.L. BONAPARTE
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Frédéric REMOND – #G0184
DEFENDERESSE
S.C.I. STE DU [Adresse 1]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Maître [J] [L] de l’ASSOCIATION CABINET [L] – #A0252
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Sarah KLINOWSKI, Juge, assisté de Adélie LERESTIF, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 28 Mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 25 Mars 2026 à 14h00 ,
Le 28/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Sociétés ·
- Consorts ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Dommage ·
- In solidum ·
- Tribunal judiciaire ·
- Police d'assurance ·
- Demande ·
- Immeuble
- Nigeria ·
- Enfant ·
- Réévaluation ·
- Contribution ·
- Parents ·
- Père ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conforme ·
- Jugement ·
- Vacances
- Assureur ·
- Bâtiment ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Qualités ·
- Expertise ·
- Juge des référés ·
- Ouvrage ·
- Sapiteur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Adresses ·
- In solidum ·
- Copropriété ·
- Commandement de payer ·
- Vote ·
- Hypothèque légale ·
- Résidence ·
- Charges ·
- Mise en demeure
- Caution ·
- Intérêt ·
- Débiteur ·
- Code civil ·
- Prêt ·
- Créanciers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Recours ·
- Caisse d'épargne ·
- Épargne
- Habitat ·
- Expulsion ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Logement ·
- Juge ·
- Aide ·
- Adresses ·
- Demande ·
- Commissaire de justice
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Adresses ·
- Désistement ·
- Résidence services ·
- Défense au fond ·
- Dessaisissement ·
- Courriel ·
- Téléphone ·
- Contentieux ·
- Acceptation ·
- Protection
- Locataire ·
- Bail ·
- Loyer ·
- Société anonyme ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Délais
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Citation ·
- Conciliateur de justice ·
- Obligation ·
- Chèque ·
- Adresses ·
- Principal ·
- Copie ·
- Paiement
Sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Délai de grâce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Logement ·
- Délais ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Délai
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Télécopie ·
- Dessaisissement ·
- Partie ·
- Courriel ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Téléphone ·
- Honoraires
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Élagage ·
- Propriété ·
- Limites ·
- Tribunal judiciaire ·
- Plantation ·
- Arbre ·
- In solidum ·
- Astreinte
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.