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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 9 janv. 2025, n° 23/09391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/09391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/09391
N° Portalis 352J-W-B7H-C2JQV
DEMANDEUR
SDC DU [Adresse 2]) représenté par son syndic, la Société BVGL ASSOCIES, exerçant sous l’enseigne IMMOBILIER [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Me [Localité 3] MICHEL – #C0314
DEFENDERESSE
Mme [Z] [K]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Vincent LOIR – #E0874
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Caroline ROSIO, Vice-Présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 09 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience
du Jeudi 04 Septembre 2025 à 10 H 05,
Le 09/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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