Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 5 mai 2025, n° 24/05945 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/05945 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : | S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION c/ S.N.C. SNC WALTER |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/05945 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4QXA
DEMANDERESSE
S.A.S. GUINIER CONSTRUCTION
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [S] ROUMENS de la SCP COURTEAUD PELLISSIER – #P0023
DEFENDEURS
S.N.C. SNC WALTER
M. [Y] [L]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS – #K0170
représenté par Maître [H] [K] de la SELAS OPLUS – #K0170
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Marie PAPART, Vice-présidente
Assisté de Ines SOUAMES, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 05 mai 2025
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du mardi 14 octobre 2025 à 14 H 00,
Le 05/05/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Assignation ·
- Expulsion ·
- Paiement
- Victime ·
- Assistant ·
- Intervention ·
- Santé ·
- Déficit ·
- Préjudice ·
- Atlantique ·
- Expertise ·
- Établissement ·
- Consolidation
- Habitat ·
- Commissaire de justice ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Drapeau ·
- Locataire ·
- Société anonyme ·
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Dette
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dette ·
- Expulsion ·
- Provision ·
- Commissaire de justice
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Trouble ·
- Établissement ·
- Consentement ·
- Personnes ·
- Atteinte ·
- Santé publique ·
- Irrégularité
- Commandement ·
- Prétention ·
- Logement ·
- Exécution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conclusion ·
- Délais ·
- Expulsion ·
- Jugement ·
- Partie
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Risque professionnel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sanction disciplinaire ·
- Travail ·
- Témoin ·
- Fait ·
- Entretien préalable ·
- Responsable ·
- Présomption ·
- Certificat médical
- Tribunal judiciaire ·
- Email ·
- Hospitalisation ·
- Élan ·
- Consentement ·
- Établissement hospitalier ·
- Avis motivé ·
- Écoute ·
- Notification ·
- Absence
- Réparation ·
- Loyer ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Charges ·
- Interrupteur ·
- Contentieux ·
- Dégradations
Sur les mêmes thèmes • 3
- Luxembourg ·
- Saisie immobilière ·
- Exécution ·
- Lotissement ·
- Droit immobilier ·
- Prix ·
- Commandement de payer ·
- Jugement d'orientation ·
- Conditions de vente ·
- Publicité foncière
- Crédit ·
- Tribunal judiciaire ·
- Demande ·
- Mise en état ·
- Incident ·
- Prêt ·
- Associé ·
- Chose jugée ·
- Qualités ·
- Caution
- Consolidation ·
- Victime ·
- Préjudice esthétique ·
- Véhicule ·
- Indemnisation ·
- Assurances ·
- Titre ·
- Tierce personne ·
- Déficit ·
- Préjudice d'agrement
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.