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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 13 févr. 2025, n° 24/00682 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/00682 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
Charges de copropriété
N° RG 24/00682
N° Portalis 352J-W-B7H-C3DQE
DEMANDEUR
Syndic. de copro. [Adresse 1] A [Localité 3] représenté par son syndic, la société ATRIUM GESTION [Localité 3], [Adresse 2] [Localité 3],
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Dominique TOURNIER de la SCP SCP TOURNIER – #E0263
DEFENDEURS
Mme [X] [S] représentée par son tuteur Monsieur [D] [W], Mandataire judiciaire à la protection des majeurs,
Mme [J] [N] [R] [H] épouse [A]
M. [I] [H]
M. [M] [H]
M. [D] [W] es qualité de tuteur de Madame [S]
Mme [X] [S] assistée de son tuteur [B] [W]
AVOCATs DEFENDEURS
représentée par Maître Herveline RIDEAU DE LONGCAMP de l’AARPI MRL AVOCATS – #L0139
représentée par Maître Christophe AYELA de l’AARPI SZPINER TOBY AYELA SEMERDJIAN – #R0049
représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN – #D0062
représenté par Me Stéphane DUMAINE-MARTIN – #D0062
non-représenté
non-représentée
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Muriel JOSSELIN-GALL, Vice-présidente,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 13 Février 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mercredi 17 Septembre 2025 à 13 H 35,
Le 13/02/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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