Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 4 mars 2025, n° 24/04256 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/04256 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : D+Déf
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 24/04256 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5TYL
N° MINUTE :
27/25
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mardi 04 mars 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [U] [G], demeurant [Adresse 4] – MAROC , représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
Monsieur [O] [G], demeurant Représenté par M. [G] – [Adresse 3] – MAROC, représenté par Maître Sandy MOCKEL de la SELEURL ACAFFI, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D0298
à
Société ROYAL AIR MAROC, dont le siège social est sis [Adresse 1]
ayant pour conseil Me Emmanuelle LLOP, avocate au barreau de PARIS, vestiaire :#C1155
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 21 juin 2024,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 04 mars 2025 par Florence BASSOT, Juge assistée de Marie-Anaïs BELLAY, Greffière
La Greffière La Présidente
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Hypothèque ·
- Veuve ·
- Sociétés ·
- Mesures conservatoires ·
- Cadastre ·
- Publicité foncière ·
- Exécution ·
- Commissaire de justice ·
- Ordonnance sur requête ·
- Consignation
- Commission de surendettement ·
- Rétablissement personnel ·
- Consommation ·
- Contestation ·
- Surendettement des particuliers ·
- Créanciers ·
- Contentieux ·
- Recommandation ·
- Protection ·
- Emploi
- Pneu ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement ·
- Référé ·
- Sociétés ·
- Bail commercial ·
- Résiliation
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Crédit logement ·
- Vente ·
- Cadastre ·
- Saisie ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Hypothèque légale ·
- Créanciers
- Syndicat de copropriétaires ·
- Charges de copropriété ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Commandement de payer ·
- Recouvrement ·
- Titre ·
- Commandement
- Droits attachés à la personne ·
- Droit des personnes ·
- Isolement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mainlevée ·
- Centre hospitalier ·
- Santé publique ·
- Évaluation ·
- Hospitalisation ·
- Établissement ·
- Durée ·
- Impossibilité
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Lésion ·
- Expertise ·
- Préjudice ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Consignation ·
- Activité professionnelle ·
- Activité
- Syndicat de copropriétaires ·
- Recouvrement ·
- Commissaire de justice ·
- Charges de copropriété ·
- Adresses ·
- Immeuble ·
- Tribunal judiciaire ·
- Hypothèque légale ·
- Mise en demeure ·
- Émoluments
- Clause resolutoire ·
- Loyer ·
- Commandement de payer ·
- Habitat ·
- Paiement ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Expulsion ·
- Indemnité ·
- Indemnité d 'occupation
Sur les mêmes thèmes • 3
- Relations du travail et protection sociale ·
- Risques professionnels ·
- Employeur ·
- Accident du travail ·
- Courrier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Lésion ·
- Assurance maladie ·
- Sociétés ·
- Consultation ·
- Certificat médical ·
- Professionnel
- Mariage ·
- Partage ·
- Tribunal judiciaire ·
- Date ·
- Aide juridictionnelle ·
- Aide juridique ·
- Effets du divorce ·
- Jugement ·
- Acte ·
- Adresses
- Consommation ·
- Adresses ·
- Contrat de prêt ·
- Banque ·
- Crédit renouvelable ·
- Consultation ·
- Déchéance du terme ·
- Action ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.