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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 4 sept. 2025, n° 22/09391 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/09391 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 22/09391
N° Portalis 352J-W-B7G-CXN5L
N° MINUTE :
[1]
[1] 2 Copies certifiées conformes
— Maître DOUBLET NGUYEN
— Maître PAPAZIAN
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’INSTANCE
rendue le 04 Septembre 2025
DEMANDERESSE
La société CBSB exerçant sous l’enseigne restaurant (V)IVRE, société à responsabilité limitée au capital social de 10.000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 820 890 093, dont le siège social est [Adresse 1],
représentée par Maître Virginie DOUBLET NGUYEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1445.
DÉFENDERESSE
La société AIMAUMI, société civile immobilière immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille sous le numéro 404 852 824 dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,
représentée par Maître Mariam PAPAZIAN, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire #J0017 et par Maître Laurent LAZZARINI, avocat au Barreau de MARSEILLE.
_________________________
Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Décision du 04 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 22/09391
N° Portalis 352J-W-B7G-CXN5L
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 Juillet 2022 par la société CBSB, exerçant sous l’enseigne (V)IVRE à l’encontre de la société AIMAUMI ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Septembre 2025 la société CBSB, exerçant sous l’enseigne (V)IVRE se désiste de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 05 Septembre 2025, la société AIMAUMI accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance engagée. par la société CBSB, exerçant sous l’enseigne (V)IVRE à l’encontre de la société AIMAUMI ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Laissons les dépens à la charge du demandeur, la société CBSB, exerçant sous l’enseigne (V)IVRE, sauf meilleur accord entre les parties ;
Faite et rendue à [Localité 3] le 04 Septembre 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Chistrine BOILLOT
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