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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx technique, 27 mai 2025, n° 20/02918 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 20/02918 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Texte intégral
Copie conforme délivrée par LRAR
le : 03.06.2025
à : toutes les parties
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4]
■
PS ctx technique
N° RG 20/02918 – N° Portalis 352J-W-B7E-CTGHT
N° MINUTE :
5
Requête du :
30 Octobre 2020
JUGEMENT DE CADUCITE
rendu le 27 Mai 2025
DEMANDERESSE
Madame [T] [K],
demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
DÉFENDERESSE
[3] [Localité 4],
dont le siège social est sis [Adresse 2]
représentée par Mme [O] [S] munie d’un pouvoir spécial
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Monsieur LE MITOUARD, Vice-président
Monsieur CARPENTIER, Assesseur
Madame PELLETIER, Assesseur
assistés de Alexis QUENEHEN, Greffier
Copie conforme délivrée par LRAR
le : 03.06.2025
à : toutes les parties
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 30 Octobre 2020,
Vu l’article 468 du code de procédure civile ;
Attendu que sans motif légitime, le demandeur ne comparaît pas, le défendeur peut requérir un jugement sur le fond qui sera contradictoire,
sauf la faculté du juge de renvoyer l’affaire à une audience ultérieure.
Le juge peut aussi, même d’office, déclarer la citation caduque.
En application de l’article R.142-10-4 du code de la sécurité sociale, la procédure devant le pôle social du tribunal judiciaire de Paris est orale, et le demandeur doit être présent à l’audience ou représenté, sauf à faire usage de la faculté offerte par l’article [5]-10-4 qui n’a pas été mise en oeuvre en l’espèce.
Madame [T] [K], bien que régulièrement convoquée, n’est pas représentée.
[3] [Localité 4] n’a pas requis de jugement sur le fond.
Il y a lieu, en conséquence, de déclarer le recours caduc.
PAR CES MOTIFS
LE TRIBUNAL, après en avoir délibéré conformément à la loi,
Déclare le recours de Madame [T] [K] caduc,
Dit que la déclaration de caducité peut être rapportée si le demandeur fait connaître au greffe dans un délai de 15 jours, le motif légitime qu’il n’aurait pas été en mesure d’invoquer en temps utile.
Fait et jugé à [Localité 4] le 27 Mai 2025
Le Greffier Le Président
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