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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 3e sect., 12 mai 2025, n° 23/15079 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/15079 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
18° chambre
3ème section
N° RG 23/15079
N° Portalis 352J-W-B7H-C3JSS
N° MINUTE : 3
[1]
[1] C.C.C.
délivrées le :
à Me ROUSTAN (P0139)
Me DUTREUILH (C0479)
Me DEMARTHE-CHAZARAIN (Toque 356)
ORDONNANCE
rendue le 12 Mai 2025
DEMANDERESSES
S.A.S. LE PETIT ZINC (RCS de [Localité 8] 632 012 654)
[Adresse 1]
[Localité 4]
S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [W] [G], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC
[Adresse 2]
[Localité 5]
représentées par Maître Servanne ROUSTAN de la S.E.L.A.R.L. RENAUD – ROUSTAN AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0139
S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC, par voie d’intervention volontaire
[Adresse 7]
[Localité 3]
représentée par Maître Valérie DUTREUILH, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire # C0479
DÉFENDERESSE
S.C.I. [Adresse 1]
[Adresse 6]
[Localité 5]
représentée par Maître Natacha DEMARTHE-CHAZARAIN de la S.E.L.A.R.L. MINERVA AVOCAT, avocat au barreau des HAUTS-DE-SEINE, avocat plaidant, vestiaire #356
Nous, Cassandre AHSSAINI, Juge, juge de la mise en état, assistée de Henriette DURO, Greffier,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 22 novembre 2023 par la S.E.L.A.R.L. 2M ET ASSOCIÉS, prise en la personne de Maître [W] [G], ès-qualités d’administrateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC et la S.A.S. LE PETIT ZINC ;
Vu le jugement du 29 novembre 2024 du tribunal de commerce de Paris, plaçant la S.A.S. LE PETIT ZINC en liquidation judiciaire et désignant la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mai 2025, la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC est intervenue volontairement à l’instance.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 06 mai 2025, la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC et désormais seule à avoir qualité pour la représenter, se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 11 mai 2025, la S.C.I. [Adresse 1] accepte ce désistement et renonce à l’ensemble de ses demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Les parties conserveront chacune à leur charge les dépens qu’elles ont exposés.
PAR CES MOTIFS
Recevons la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC, en son intervention volontaire,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC à l’encontre de la S.C.I. [Adresse 1],
Déclarons parfait le désistement par la S.C.I. [Adresse 1] de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.E.L.A.S. ÉTUDE [Z], prise en la personne de Maître [R] [D], ès-qualités de liquidateur judiciaire de la S.A.S. LE PETIT ZINC,
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal,
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Henriette DURO Cassandre AHSSAINI
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