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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 3, 7 mai 2025, n° 24/01747 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01747 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 juillet 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 4] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le :
1 copie conforme délivré à Maître TABOURE en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 24/01747 – N° Portalis 352J-W-B7I-C4S5L
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 07 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [C] [Z], demeurant [Adresse 1]
non comparante, ni représentée
à
[2] [Localité 4] [3], dont le siège social est sis [Adresse 5]
représentée par Me Amy TABOURE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 28 mars 2024,
Le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 16 avril 2025, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
La partie défenderesse accepte le désistement.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire et en dernier ressort, mis à disposition au greffe,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 07 mai 2025 par Valentine RANDOULET, Magistrate, statuant à juge unique en application de l’article L218-1 du code de l’organisation judiciaire, assistée de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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