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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 6 mars 2025, n° 24/09389 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/09389 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A. [ Adresse 1 ] c/ S.A.S. MEDICAL RECYCLING, S.A.S. CBM ( MOVE IT ) |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 24/09389
N° Portalis 352J-W-B7I-C5KMH
DEMANDERESSE
S.A. [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Sabine GUEROULT – #D1491
DÉFENDERESSES
S.A.S. MEDICAL RECYCLING
AVOCATS DÉFENDERESSES
défaillante
S.A.S. CBM (MOVE IT)
défaillante
FONDATION HOPITAL SAINT-JOSEPH
représentée par Me Fanny CROSNIER – #R0010
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 2], le 06 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maîtres,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge du
mardi 09 septembre 2025 à 14h00, en salle 4.5
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous étant adressé en tout état de cause.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 06/03/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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