Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Lille, pole social, 5 mars 2026, n° 25/01803 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/01803 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes |
| Date de dernière mise à jour : | 31 mars 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 25/01803 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCX
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE
PÔLE SOCIAL
— o-o-o-o-o-o-o-o-o-
JUGEMENT DU 05 MARS 2026
N° RG 25/01803 – N° Portalis DBZS-W-B7J-ZZCX
DEMANDEUR :
M., [W], [H],
[Adresse 1]
59800 LILLE, Assisté de Me Jérôme POLLET, avocat au barreau de LILLE
DEFENDERESSE :
MDPH DU NORD,
[Adresse 2],
[Adresse 3],
[Localité 1],
Représentée par Monsieur, [Z], muni d’un pouvoir
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Président : Anne-Sophie SIEVERS, Juge
Assesseur : Ludovic NAESSENS, Assesseur du pôle social collège employeur
Assesseur : Sandrine SALEMBIER, Assesseur du pôle social collège salarié
Greffier
Déborah CARRE-PISTOLLET,
DEBATS :
A l’audience en chambre du conseil du 05 Février 2026, date à laquelle l’affaire a été mise en délibéré, les parties ont été avisées que le jugement serait rendu le 05 Mars 2026
,
[Motifs de la décision occultés]
,
[Motifs de la décision occultés]
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, après débats en chambre du conseil, contradictoirement et en premier ressort
Vu les articles L 821-1, L 821-2 et D 821-1 du code de la sécurité sociale,
ACCORDE l’aide juridictionnelle provisoire à M., [W], [H] ;
DÉCLARE recevable la demande de M., [W], [H] ;
REJETTE la demande de M., [W], [H] ;
CONDAMNE M., [W], [H] aux dépens ;
DIT qu’en application de l’article R 142-10-7 du code de la sécurité sociale le jugement sera notifié à chacune des parties
LA GREFFIERE LA PRESIDENTE
Déborah CARRE-PISTOLLET Anne-Sophie SIEVERS
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Bail ·
- Ville ·
- Régie ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Résiliation ·
- Clause ·
- Commandement de payer ·
- Loyers, charges ·
- Expulsion
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Sociétés ·
- Intérêt ·
- Fiche ·
- Paiement ·
- Défaillance ·
- Inexecution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux
- Dépense ·
- Débiteur ·
- Consommation ·
- Rééchelonnement ·
- Frais de santé ·
- Commission de surendettement ·
- Durée ·
- Créanciers ·
- Caisse d'épargne ·
- Règlement intérieur
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Successions ·
- Prix minimal ·
- Procédure accélérée ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Lot ·
- Vendeur ·
- Immeuble ·
- Qualités ·
- Mandataire
- Successions ·
- Actif ·
- Consorts ·
- Mise en état ·
- Inventaire ·
- Fins de non-recevoir ·
- Demande ·
- Caution ·
- Partage ·
- Séquestre
- Tribunal judiciaire ·
- Forum ·
- Halles ·
- Mise en état ·
- Clôture ·
- Papier ·
- Pièces ·
- Sociétés civiles ·
- Délais ·
- Principal
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Manche ·
- Sexe ·
- Épouse ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Nationalité française ·
- Date ·
- Etat civil ·
- Adoption simple ·
- Matière gracieuse
- Clause resolutoire ·
- Méditerranée ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Dette ·
- Paiement ·
- Commandement de payer ·
- Résiliation ·
- Provision ·
- Tribunal judiciaire
- Urssaf ·
- Travail dissimulé ·
- Cotisations ·
- Redressement ·
- Sécurité sociale ·
- Embauche ·
- Sociétés ·
- Infraction ·
- Contribution ·
- Salarié
Sur les mêmes thèmes • 3
- Enfant ·
- Divorce ·
- Code civil ·
- Education ·
- Autorité parentale ·
- Droit de visite ·
- Hébergement ·
- Contribution ·
- Avantages matrimoniaux ·
- Demande
- Faute inexcusable ·
- Travail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Préjudice ·
- Employeur ·
- Maladie professionnelle ·
- Assurance maladie ·
- Sécurité sociale ·
- Sociétés ·
- Victime
- Prêt d'argent, crédit-bail , cautionnement ·
- Prêt - demande en remboursement du prêt ·
- Contrats ·
- Crédit renouvelable ·
- Banque ·
- Compte courant ·
- Intérêt ·
- Déchéance du terme ·
- Utilisation ·
- Taux légal ·
- Terme ·
- Débiteur ·
- Titre
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.