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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 2e sect., 3 sept. 2025, n° 25/00894 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/00894 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 8]
■
5ème chambre
2ème section
N° RG 25/00894
N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEM
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
D’ACTION ET D’INSTANCE
rendue le 03 Septembre 2025
DEMANDEURS
Monsieur [Z] [W], né le [Date naissance 4] 1969 à [Localité 6], de nationalité française, demeurant [Adresse 5],
Madame [O] [F] née le [Date naissance 2] 1973 à [Localité 6], de nationalité française demeurant [Adresse 5],
représentés par Maître Danielle MARSEAULT-DESCOINS, avocat au barreau de Paris, vestiaire #R0099.
DÉFENDERESSE
La société CNP Assurances, société anonyme au capital de 686.618.477 euros, entreprise régie par le code des assurances, dont le siège social est situé au [Adresse 3] 92130 [Adresse 7], immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre sous le numéro 341 737 062, prise en la personne de ses représentants légaux,
représentée par Maître Virginie SANDRIN, avocat au barreau de Hauts-de-Seine, domicilié au [Adresse 1]Nanterre).
______________________
Nous Monsieur DE MAUPEOU, Premier Vice-Président Adjoint, Juge de la mise en état, assisté de Solène BREARD-MELLIN, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 14 Janvier 2025 par Monsieur [Z] [W] et Madame [O] [F] à l’encontre de la société CNP Assurances ;
Décision du 03 Septembre 2025
5ème chambre 2ème section
N° RG 25/00894
N° Portalis 352J-W-B7J-C6WEM
2 Copies certifiées conformes
— Me MARSEAULT-DESCOINS
— Me SANDRIN
délivrées le :
+ 1 Copie dossier
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er Septembre 2025 Monsieur [Z] [W] et Madame [O] [F] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société CNP Assurances ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er Septembre 2025, la société CNP Assurances accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [Z] [W] et Madame [O] [F] à l’encontre de la société CNP Assurances ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSONS les dépens à la charge des demandeurs, Monsieur [Z] [W] et Madame [O] [F], sauf convention contraire ;
Faite et rendue à [Localité 8], le 03 Septembre 2025.
La Greffière, Le Juge de la mise en état,
Solène BREARD-MELLIN Antoine DE MAUPEOU
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