Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 mai 2025, n° 23/02501 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02501 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 6 juin 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 23/02501 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZO4O
N° MINUTE :
2025/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 16 mai 2025
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Madame [O] [Z], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
Monsieur [U] [J], demeurant [Adresse 1]
représenté par Me Geoffroy CANIVET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #D0010
à
S.A. TUNISAIR, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 14 Février 2023,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que les demandeurs ont déclaré, par courriel du 16-05-2025, se désister de leur demande en vue de mettre fin à l’instance et à son action.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par les demandeurs, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 mai 2025 par Laurence RUNYO, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Habitat ·
- Commandement de payer ·
- Public ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Tribunal judiciaire
- Tableau ·
- Maladie professionnelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Comités ·
- Origine ·
- Médecin ·
- Condition ·
- Certificat médical ·
- Sécurité sociale ·
- Avis
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Commissaire de justice ·
- Loyer ·
- Clause resolutoire ·
- Référé ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Paiement ·
- Charges ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Motif légitime ·
- Caducité ·
- Comparution ·
- Tribunal judiciaire ·
- Exécution ·
- Adresses ·
- Siège ·
- Épouse ·
- Juge ·
- Audit
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Adresses ·
- Clause pénale ·
- Bail ·
- Loyers, charges ·
- Intérêt ·
- Titre ·
- Juge des référés ·
- Procédure civile
- Immeuble ·
- Location meublée ·
- Destination ·
- Majorité ·
- Règlement de copropriété ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Assemblée générale ·
- Consorts ·
- Résolution ·
- Durée
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Habitat ·
- Logement ·
- Chauffage ·
- Trouble de jouissance ·
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Injonction de payer ·
- Congé ·
- Loyer ·
- Titre
- Maladie professionnelle ·
- Comités ·
- Reconnaissance ·
- Tableau ·
- Avis ·
- Origine ·
- Adresses ·
- Saisine ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat
- Médecin ·
- Santé publique ·
- Trouble mental ·
- Hospitalisation ·
- Certificat médical ·
- Liberté individuelle ·
- Tribunal judiciaire ·
- Consentement ·
- Public ·
- Santé mentale
Sur les mêmes thèmes • 3
- Syndicat de copropriétaires ·
- Procédure accélérée ·
- Adresses ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vote du budget ·
- Immeuble ·
- Charges ·
- Mise en demeure ·
- Assemblée générale ·
- Commissaire de justice
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Santé publique ·
- Siège ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Publicité des débats ·
- Magistrat ·
- Etablissements de santé ·
- Chambre du conseil
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Société d'assurances ·
- Indemnisation ·
- Médecin ·
- Souffrances endurées ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.