Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 13 mars 2025, n° 23/08864 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/08864 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 23 octobre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre 2ème section
N° RG 23/08864
N° Portalis 352J-W-B7H-CZ3Y4
DEMANDERESSE
Mme [Z] [F]
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Me Arthur BENCHETRIT – #E2210
DÉFENDERESSES
S.A.R.L. LE GROUPE SIRKA
AVOCATs DÉFENDERESSES
défaillante
S.A.S. GLOBAL EVENTS
défaillante
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Emeline PETIT, Juge,
assistée de Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
DÉCLARONS l’instruction close.
Faite et rendue à [Localité 1], le 13 mars 2025.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée à l’audience juge unique du
mardi 30 septembre 2025 à 14h00, en salle 4.5
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, vous n’êtes pas dans l’obligation de vous déplacer pour plaider l’affaire, un bulletin avec la date de délibéré vous sera adressé.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ; à défaut de message demandant à plaider, l’affaire sera mise en délibéré sans plaidoirie.
Dans tous les cas, merci de déposer vos dossiers AU MINIMUM 2 MOIS AVANT L’AUDIENCE.
Le 13/03/2025.
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Arrêt de travail ·
- Sécurité sociale ·
- Accident du travail ·
- Recours ·
- Tribunal judiciaire ·
- Présomption ·
- Accident de travail ·
- Employeur ·
- Commission ·
- Exécution provisoire
- Sociétés ·
- Tribunal judiciaire ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Préjudice ·
- Souffrances endurées ·
- Poste ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Faute inexcusable ·
- Déficit fonctionnel permanent
- Offre ·
- Préjudice ·
- Consolidation ·
- Victime ·
- Poste ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Souffrance ·
- Agrément ·
- Tierce personne ·
- Titre
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Permis de construire ·
- Condition suspensive ·
- Bénéficiaire ·
- Promesse unilatérale ·
- Avenant ·
- Adresses ·
- Indemnité d'immobilisation ·
- Dépôt ·
- Tribunal judiciaire ·
- Vente
- Clause resolutoire ·
- Commandement de payer ·
- Bailleur ·
- Dette ·
- Loyer ·
- Sociétés ·
- Régularisation ·
- Paiement ·
- Juge des référés ·
- Expulsion
- Crédit agricole ·
- Épouse ·
- Cautionnement ·
- Prêt ·
- Engagement de caution ·
- Principal ·
- Mention manuscrite ·
- Intérêt ·
- Information ·
- Créanciers
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Liste électorale ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électeur ·
- Erreur matérielle ·
- Élections politiques ·
- Maire ·
- Politique ·
- Pourvoi en cassation ·
- Radiation
- Titre ·
- Expert judiciaire ·
- Préjudice esthétique ·
- Santé ·
- Déficit fonctionnel permanent ·
- Réparation ·
- Victime ·
- Consolidation ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Poste
- Cadastre ·
- Parcelle ·
- Enclave ·
- Servitude de passage ·
- Accès ·
- Fond ·
- Voie publique ·
- Droit de passage ·
- Propriété privée ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Commune ·
- Résolution ·
- Vente ·
- Lotissement ·
- Cadastre ·
- Fins de non-recevoir ·
- Sociétés ·
- Permis de construire ·
- Clause ·
- Cahier des charges
- Tribunal judiciaire ·
- Désistement ·
- Pierre ·
- Médiateur ·
- Clôture ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Révocation ·
- Sociétés ·
- Acceptation
- Tribunal judiciaire ·
- Prolongation ·
- Fichier ·
- Pièces ·
- République ·
- Droit d'asile ·
- Séjour des étrangers ·
- Courriel ·
- Interprète ·
- Irrecevabilité
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.