Tribunal Judiciaire de Paris, 1 5 2 etat des personnes, 8 avril 2025, n° 23/34939

TJ Paris 8 avril 2025

Arguments

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Accepté
Preuves de la filiation
Le tribunal a constaté que les preuves fournies établissaient clairement la filiation entre le demandeur et le défendeur.
Accepté
Dépenses engagées pour la procédure
Le tribunal a jugé que le demandeur avait droit à une indemnisation pour les frais engagés dans le cadre de la procédure.
Accepté
Responsabilité du défendeur dans la procédure
Le tribunal a considéré que le défendeur devait supporter les frais de la procédure en raison de la décision rendue en faveur du demandeur.

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Sur la décision

Référence :	TJ Paris, 1 5 2 etat des personnes, 8 avr. 2025, n° 23/34939
Numéro(s) :	23/34939
Importance :	Inédit
Dispositif :	Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Date de dernière mise à jour :	24 septembre 2025
Lire la décision sur le site de la juridiction

Sur les parties

Avocat(s) :	Marie-Anne LAPORTE

Texte intégral

TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 9]

■

Pôle famille

Etat des personnes

N° RG 23/34939 -

N° Portalis 352J-W-B7H-CZWZK

N° MINUTE :

[1]

[1] Expéditions

exécutoires

délivrées le :

JUGEMENT

rendu le 08 Avril 2025

DEMANDEUR

Monsieur [N] [P] [J] [U], assisté par Madame [W] [U], en sa qualité de curatrice,

[Adresse 7]

[Localité 6]

Représenté par Maître Marie-Anne LAPORTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #D1895

DÉFENDEUR

Monsieur [Y], [B] [G] [D]

[Adresse 5]

[Adresse 8]

[Localité 4]

Non représenté

___________________________

MINISTÈRE PUBLIC

Madame Isabelle MULLER-HEYM, Substitut du Procureur de la République,

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Madame Sabine CARRE, Vice-Présidente

Madame Stéphanie HEBRARD, 1ère vice-présidente

Madame Alice PEREGO, Vice-Présidente

Assistées de Madame Audrey HALLOT, Greffière,

DÉBATS

A l’audience du 11 Mars 2025 tenue en chambre du conseil devant Madame CARRE et Madame PEREGO, juges rapporteurs, qui, sans opposition des avocats, ont tenu l’audience, et, après avoir entendu les conseils des parties, en ont rendu compte au Tribunal, conformément aux dispositions de l’article 805 du Code de procédure civile.

Après clôture des débats, avis a été donné aux avocats que le jugement serait rendu par mise à disposition au greffe le 08 Avril 2025.

JUGEMENT

Réputé contradictoire et en premier ressort

Rendu publiquement, par mise à disposition au greffe, les parties en ayant été avisées dans les conditions prévues au deuxième alinéa de l’article 450 du code de procédure civile.

Signé par Madame PEREGO, Vice-Présidente pour la Présidente empêchée et par Madame HALLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal,

DIT que M. [Y], [B] [G] [D], né le [Date naissance 2] 1956 au Bénin, est le père de M. [N] [P] [J] [U], né le [Date naissance 3] 2001 à [Localité 11] (Hauts-de-Seine), de [W] [S] [U], née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 10] ;

ORDONNE la mention de ces dispositions du présent jugement en marge de l’acte de naissance de M. [N] [P] [J] [U], né le [Date naissance 3] 2001, de [W] [S] [U], née à [Localité 10] le [Date naissance 1] 1965, dressé sur les registres d’état civil de la mairie de [Localité 11] (Hauts-de-Seine), sous le numéro 2323 ;

CONDAMNE M. [Y], [B] [G] [D] au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ;

CONDAMNE M. [Y], [B] [G] [D] aux entiers dépens, comprenant les frais d’expertise.

Fait et jugé à [Localité 9] le 08 Avril 2025.

La Greffière Pour La Présidente empêchée

Audrey HALLOT Alice PEREGO