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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 3 juin 2025, n° 16/00716 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 16/00716 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : | S.C.I. MARC 29 c/ Société LOUISA SOXAVI ( anciennement dénommée HIPOTEL PARIS ), Société HOTEL PARIS BELGRAND, société LOUISA SOXAVI |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre 1ère section
N° RG 16/00716 – N° Portalis 352J-W-B7A-CG7LA
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT
[1]
[1] Copies certifiées conformes
délivrées le:
— Maître Marc BENSIMHON #P0410
— Maître Thierry DAVID #A 0436
ORDONNANCE
rendue le 03 juin 2025
DEMANDERESSE
S.C.I. MARC 29
représenté par son gérant M. [E] [U]
17 rue des Archives
75004 PARIS
représentée par Maître Marc BENSIMHON de la SCP BENSIMHON Associés, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #P0410
DÉFENDERESSES
Société HOTEL PARIS BELGRAND, venant aux droits de la société LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL PARIS)
60 rue belgrand
75020 PARIS
Société LOUISA SOXAVI (anciennement dénommée HIPOTEL PARIS)
7 rue Jean-Baptiste Dumay
75020 PARIS
représentées par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436
Nous Sophie GUILLARME, 1ère vice-présidente adjointe, juge de la mise en état, assistée de Stanleen JABOL, greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 12 mai 2015 par la S.C.I. MARC 29 ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 28 mars 2025, la S.C.I. MARC 29, se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de la société HOTEL PARIS BELGRAND et la société LOUISA SOXAVI ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 04 avril 2025, la société HOTEL PARIS BELGRAND et la société LOUISA SOXAVI acceptent ce désistement et se désistent de leurs demandes reconventionnelles.
Les désistements réciproques sont donc parfaits.
Conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les frais et dépens exposés.
PAR CES MOTIFS
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par la S.C.I. MARC 29 à l’encontre de la société HOTEL PARIS BELGRAND et la société LOUISA SOXAVI ;
Déclarons parfait le désistement par la société HOTEL PARIS BELGRAND et la société LOUISA SOXAVI de ses demandes reconventionnelles formées à l’encontre de la S.C.I. MARC 29 ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite à PARIS le 03 juin 2025
La greffière Le juge de la mise en état
Stanleen JABOL Sophie GUILLARME
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