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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 2e ch. 2e sect., 7 janv. 2025, n° 22/00039 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 22/00039 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | S.A.R.L. MAXIME HIRIGOYEN NOTAIRE, Société HDI GLOBAL SE |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
2ème chambre 2ème section
N° RG 22/00039 – N° Portalis 352J-W-B7F-CVWWI
DEMANDEURS
M. [H] [W]
M. [C] [E]
Société HDI GLOBAL SE
AVOCATs DEMANDEURS
représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] – #C0199
représenté par Maître [Y] [G] de la SELARL CABINET SALLARD [G] – #C0199
représentée par Me Juliette MEL – #E2254
DEFENDEURS
M. [Z] [V]
S.A.R.L. MAXIME HIRIGOYEN NOTAIRE
Société HDI GLOBAL SPECIALTY SE
M. [N] [T]
M. [I] [N]
M. [A] [B] [K]
AVOCATs DEFENDEURS
représenté par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES – #P0499
représentée par Maître [O] [S] de la SCP [S] & ASSOCIES – #P0499
représentée par Me Juliette MEL – #E2254
représenté par Me Juliette MEL – #E2254
représenté par Me Juliette MEL – #E2254
représenté par Me Jean-christophe [Localité 2] – #A0112
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Robin VIRGILE, Juge, assisté de Alice LEFAUCONNIER, Greffière,
Vu les articles 778 et 798 du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 07 Janvier 2025
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Mardi 21 Octobre 2025 à 14 H 00,
Le 07/01/2025 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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