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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 4 mars 2025, n° 24/15122 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/15122 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 mai 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 22]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/15122 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C6ROR
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
à Me HOZE-SITRUK et Me Olivier D’ORIA
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 4 mars 2025
DEMANDEURS
Madame [U] [C]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [X] [C]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [K] [D]
[Adresse 6]
[Localité 8]
Madame [GD] [B]
[Adresse 18]
[Localité 16]
Madame [G] [H]
[Adresse 5]
[Localité 11]
Madame [V] [N]
[Adresse 9]
[Localité 13]
Madame [F] [VY]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [J] [I]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Société civile SCI BERGIMO 2, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 17]
S.A.R.L. F&R RENTALS, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 19]
[Localité 20]
S.A.R.L. FINAPA, prise en la personne de son gérant domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 4]
[Localité 14]
S.N.C. KAK, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 3]
[Adresse 21]
[Localité 1]
Madame [A] [E]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [Y] [O]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [L] [S]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [M] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [P] [Z]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Madame [W] [T]
[Adresse 9]
[Localité 12]
Monsieur [R] [D]
[Adresse 6]
[Localité 8]
représentés par Maître Rebecca HOZE-SITRUK, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E2224
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10], représenté par son syndic en exercice, la S.A.S FONCIA [Localité 22] RIVE DROITE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 7]
[Localité 15]
représenté par Maître Jean Olivier D’ORIA de la SCP SMITH D’ORIA-IPP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1060
***
Nous Madame JOSSELIN-GALL, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 24 mars 2023 par Mme [U] [C], Mme [K] [D], Mme [GD] [B], Mme [G] [H], Mme [V] [N], Mme [F] [VY], M. [J] [I], la société civile SCI BERGIMO 2, la S.A.R.L. F&R RENTALS, la S.A.R.L. FINAPA, la S.N.C. KAK, M. [X] [C], Mme [A] [E], M. [Y] [O], Mme [L] [S], M. [M] [Z], Mme [P] [Z], Mme [W] [T] et M. [R] [D] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 3 janvier 2025, les demandeurs se désistent de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 janvier 2025, le Syndicat des copropriétaires du [Adresse 10] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par les demandeurs ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge ses dépens et ses frais irrépétibles.
Faite et rendue à [Localité 22], le 4 mars 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
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