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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 18deg ch. 1re sect., 9 janv. 2025, n° 24/07411 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07411 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 25 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE PARIS
■
18° chambre
1ère section
N° RG 24/07411
N° Portalis 352J-W-B7I-C4XHB
N° MINUTE : 11
[1]
[1] Copies
délivrées le:
ORDONNANCE
rendue le 09 Janvier 2025
DEMANDEUR
Monsieur [E] [L]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Thierry DAVID, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #A0436
DÉFENDERESSE
MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC
[Adresse 2]
[Localité 4]
représentée par Me Julia ALBERTANI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C0439
Nous, Diana SANTOS CHAVES, Juge, juge de la mise en état, assistée de Christian GUINAND, Greffier principal,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 05 Juin 2024 par Monsieur [E] [L] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 décembre 2024, Monsieur [E] [L] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 décembre 2024, la MUTUELLE EPARGNE RETRAITE PREVOYANCE CARAC accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [E] [L] ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
Disons que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés ;
Le greffier Le juge de la mise en état
Christian GUINAND Diana SANTOS CHAVES
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