Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 8e ch. 1re sect., 7 oct. 2025, n° 24/01982 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/01982 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 5 novembre 2025 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 6]
■
8ème chambre
1ère section
N° RG 24/01982 -
N° Portalis 352J-W-B7I-C33UI
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies certifiées conformes délivrées le :
ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
rendue le 07 Octobre 2025
DEMANDERESSE
Madame [Z] [T]
[Adresse 5]
[Localité 3]
représentée par Maître Soline DOUCET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1914
DÉFENDEUR
Le Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1], représenté par son syndic, la S.A.S. VALIERE CORTEZ SYNDIC DE COPROPRIETE, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège
[Adresse 2]
[Localité 4]
représenté par Maître Eric CANCHEL, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0937
Nous Madame Alexandra GOUIN, Juge, juge de la mise en état, assistée de Madame Maïssam KHALIL, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu l’assignation délivrée le 6 février 2024 par Mme [T] ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2025, Mme [T] se désiste de l’instance et de l’action engagées.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 24 septembre 2025, le syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] accepte ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
DÉCLARONS parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Madame [Z] [T] ;
CONSTATONS l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal;
DISONS que, conformément à leurs conclusions, chacune des parties conservera à sa charge les dépens qu’elle a exposés.
Faite et rendue à [Localité 6], le 7 octobre 2025.
La Greffière La Juge de la mise en état
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consommation ·
- Contrats ·
- Déchéance ·
- Information ·
- Fiche ·
- Crédit ·
- Clause ·
- Offre de prêt ·
- Intérêt ·
- Paiement
- Centrale ·
- Sociétés ·
- Livraison ·
- Retard ·
- Tribunal judiciaire ·
- Facture ·
- Commande ·
- Voyage ·
- Réduction de prix ·
- Demande
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Électronique ·
- Certificat médical ·
- Santé publique ·
- Copie ·
- Conforme ·
- Adresses ·
- Hospitalisation ·
- Trouble
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Expertise ·
- Tribunal judiciaire ·
- Référé ·
- Mission ·
- Partie ·
- Commissaire de justice ·
- Sous astreinte ·
- Ordonnance ·
- Adresses ·
- Procédure civile
- Contrat tendant à la réalisation de travaux de construction ·
- Contrats ·
- Assureur ·
- Adresses ·
- Île-de-france ·
- Concept ·
- Qualités ·
- Eaux ·
- Siège social ·
- Intervention volontaire ·
- Europe ·
- Hors de cause
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Notification ·
- Contrôle ·
- Consentement ·
- Centre hospitalier ·
- Certificat ·
- Santé publique ·
- Décret ·
- Maintien
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Banque ·
- Carte de paiement ·
- Monétaire et financier ·
- Retrait ·
- Coursier ·
- Carte bancaire ·
- Fraudes ·
- Téléphone ·
- Ligne ·
- Tiers
- Veuve ·
- Loyer ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commandement de payer ·
- Coûts ·
- Commissaire de justice ·
- Procédure civile ·
- Bail
- Finances ·
- Contrat de crédit ·
- Nullité du contrat ·
- Consommation ·
- Contentieux ·
- Clause pénale ·
- Protection ·
- Déchéance ·
- Commissaire de justice ·
- Délai
Sur les mêmes thèmes • 3
- Délais ·
- Expulsion ·
- Exécution ·
- Logement ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Contentieux ·
- Juge ·
- Tribunal judiciaire ·
- Adresses ·
- Protection
- Square ·
- Habitat ·
- Mandat ·
- Adresses ·
- Consommateur ·
- Contrats ·
- Offre ·
- Vente ·
- Consommation ·
- Acquéreur
- Expert judiciaire ·
- Liquidation judiciaire ·
- Tribunal judiciaire ·
- Production ·
- Réparation du préjudice ·
- Dommages et intérêts ·
- Titre ·
- Créance ·
- Dommage ·
- Expertise judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.