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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 11 juin 2025, n° 24/55040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/55040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 juin 2025 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 5]
■
N° RG 24/55040 – N° Portalis 352J-W-B7I-C44JI
N° : 1-CH
Assignation du :
23 Mai 2024
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 11 juin 2025
par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur [U] [S] [T] [Y] [D]
[Adresse 2]
[Localité 3]
représenté par Maître Anne-Sophie RODRIGUES DA SILVA de la SELARL CABINET MONTMARTRE, avocats au barreau de PARIS – #J0009
DEFENDERESSE
Madame [E], [X], [F], [K] [D]
[Adresse 1]
[Localité 4]
représentée par Maître Isabelle HUGUES, avocat au barreau de PARIS – #D0872
DÉBATS
A l’audience du 11 juin 2025 tenue publiquement, présidée par Rachel LE COTTY, Première vice-présidente et assistée de Célia HADBOUN, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 23 mai 2024 et les motifs y énoncés,
Par conclusions transmises par RPVA le 09 juin 2025, Monsieur [U] [D] se désiste de son instance.
Madame [E] [D] accepte le désistement.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant publiquement, par mise à disposition au greffe, par ordonnance contradictoire et en premier ressort,
Constatons que Monsieur [U] [D] se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Fait à [Localité 5] le 11 juin 2025
La Greffière, La Présidente,
Célia HADBOUN Rachel LE COTTY
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