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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 9e ch. 1re sect., 2 juin 2025, n° 15/00734 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 15/00734 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 24 septembre 2025 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 9]
■
9ème chambre 1ère section
N° RG 15/00734
N° Portalis 352J-W-B67-CEL6X
N° MINUTE :
ORDONNANCE DE DESISTEMENT
rendue le 02 Juin 2025
DEMANDEURS
Monsieur [E] [X]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représenté par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
Madame [P] [N] épouse [X]
[Adresse 3]
[Localité 6]
représentée par Maître Charles CONSTANTIN-VALLET de la SELARL CONSTANTIN-VALLET, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #E1759
DÉFENDERESSES
S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE
[Adresse 2]
[Localité 8]
représentée par Maître Philippe METAIS du PARTNERSHIPS BRYAN CAVE LEIGHTON PAISNER (France) LLP, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R030
S.C.P. DEVIS DERAMECOURT [U]
[Adresse 4]
[Localité 7]
représentée par Maître Marc PANTALONI de l’AARPI CABINET PANTALONI GREINER RACHWAN, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #P0025
S.C.P. [B] [L] THURET [I] BUCCERI CAFLERS SAUVAGE
[Adresse 5]
[Localité 1]
représentée par Me Barthélemy LACAN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0435
Nous Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente, juge de la mise en état, assistée de Chloé DOS SANTOS, Greffière.
Vu l’assignation du 12 décembre 2014 délivrée par [E] [X] et [P] [X], née [N] aux défendeurs ;
Vu l’ordonnance de sursis à statuer en date du 17 février 2016 ;
Vu la demande de remise au rôle en date du 6 janvier 2025 ;
Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de [E] [X] et [P] [X], née [N] , en date du 21 janvier 2025 ;
Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE par le biais du RPVA le 10 février 2025 ;
Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la SCP DEVIS DERAMECOURT [U] par le biais du RPVA le 6 février 2025 ;
Vu les conclusions récapitulatives d’acceptation du désistement d’instance et d’action notifiées par la SCP [B] [L] THURET [I] BUCCERI CAFLERS SAUVAGE par le biais du RPVA le 17 avril 2025 ;
SUR CE
Il convient de révoquer le sursis à statuer.
Vu les articles 384, 385 et 394 à 399 du code de procédure civile ;
En application de ces dispositions, le désistement d’instance et d’action des requérants, accepté par les défendeurs, sera déclaré parfait.
Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.
PAR CES MOTIFS
Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,
RÉVOQUE le sursis à statuer prononcé le 17 février 2016 ;
DÉCLARE parfait le désistement d’instance et d’action de [E] [X] et [P] [X], née [N] ;
CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;
LAISSE les dépens à la charge de [E] [X] et [P] [X], née [N], sauf meilleur accord des parties.
LE GREFFIER LE JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
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