Tribunal Judiciaire de Paris, Pcp jtj proxi fond, 26 janvier 2026, n° 25/05108
TJ Paris 26 janvier 2026

Arguments

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  • Accepté
    Droit de se désister de l'instance

    La cour a constaté que le désistement a été effectué dans les formes requises et que le défendeur n'a pas opposé de défense, permettant ainsi l'acceptation de la demande de désistement.

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Sur la décision

Référence :
TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 26 janv. 2026, n° 25/05108
Numéro(s) : 25/05108
Importance : Inédit
Dispositif : Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Date de dernière mise à jour : 13 février 2026
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Sur les parties

Texte intégral

Textes cités dans la décision

  1. Code de procédure civile
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