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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, service des réf., 19 mars 2026, n° 25/57818 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/57818 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 3 avril 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
N° RG 25/57818 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBDUK
N° : 3
Assignation du :
31 Octobre 2025
17 et 18 Novembre 2025
[1]
[1] 2 Copies certifiées
conformes délivrées le:
ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ
rendue le 19 mars 2026
par Mathilde BALAGUE, Juge au Tribunal judiciaire de Paris, tenant l’audience publique des Référés par délégation du Président du Tribunal,
Assistée de Carine DIDIER, Greffière,
DEMANDEUR
Monsieur, [M], [K]
représenté par sa fille Madame, [W], [K] ,
[Adresse 1],
[Localité 2]
représenté par Maître Christophe PIERRE, avocat au barreau de PARIS – #D1846
DEFENDEURS
Le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DU, [Adresse 2] ET, [Adresse 3] représenté par son syndic en exercice, la SAS GROUPE SOGESTIM, exerçant sous le sigle « SOGESTIM »
C/O GROUPE SOGESTIM,
[Adresse 4],
[Localité 3]
représenté par Maître Rémy HUERRE, avocat au barreau de PARIS – #J0109
Monsieur, [P], [Z], [E],
[Adresse 5],
[Localité 4]
non constitué
Madame, [T], [L],
[Adresse 6],
[Localité 5]
non constituée
DÉBATS
A l’audience du 19 mars 2026 tenue publiquement, présidée par Mathilde BALAGUE, Juge et assistée de Carine DIDIER, Greffière,
Nous, Président,
Vu l’assignation en référé en date du 31 octobre 2025 et les motifs y énoncés,
Par mail du 27 février 2026, M., [M], [K] se désiste de son instance.
L’acceptation des défendeurs n’est pas nécessaire, ces derniers n’ayant présenté aucune défense au fond ni fin de non-recevoir au moment où le demanderesse s’est désistée.
Le désistement étant parfait, il convient de constater le dessaisissement de la juridiction.
PAR CES MOTIFS
Statuant en audience publique, par ordonnance réputée contradictoire et en premier ressort,
Constatons que M., [M], [K], se désiste de son instance ;
Déclarons le désistement d’instance parfait ;
Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement de la juridiction ;
Disons que les dépens seront recouvrés conformément aux dispositions de l’article 399 du code de procédure civile.
Faite à, [Localité 1] le 19 mars 2026
La Greffière, La Présidente,
Carine DIDIER Mathilde BALAGUE
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