MINUTE N° : 25/161

JUGEMENT DU : 14 Octobre 2025

DOSSIER : N° RG 25/02525 – N° Portalis DBWH-W-B7J-HFYK

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG-EN-BRESSE

CHAMBRE DU CONSEIL

Président : Madame MASSON-BESSOU

Assesseurs : Madame POMATHIOS

Monsieur MICHAUD

Greffier : Monsieur ALLANDRIEU

[Motifs de la décision occultés]

PAR CES MOTIFS

Le Tribunal, après en avoir délibéré conformément à la loi, statuant publiquement,

Prononce l’adoption simple de :

[C] [V]

née le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 7] (71)

de nationalité française, comptable,

demeurant [Adresse 5] [Adresse 6],

PAR

[Y] [K] [S]

né le [Date naissance 4] 1947 à [Localité 9] (01)

de nationalité française, Retraité

Veuf de [H], [O], [L] [F], avec laquelle il a contracté mariage le [Date mariage 3] 2001 à [Localité 8] (01)

demeurant : [Adresse 2],

Dit que l’adoptée conservera son nom selon déclaration du 1er septembre 2025, usant des dispositions de l’article 370-1-7 alinéa 3 du Code civil ;

Ordonne la notification de la présente décision par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’adoptant et à l’adoptée, conformément aux dispositions de l’article 454 du code de procédure civile,

Dit que le présent jugement sera notifié au ministère public à la diligence du greffe,

Ordonne la mention du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adoptée et de tous les actes le concernant, conformément aux dispositions de l’article 362 du code civil,

Dit que les dépens seront supportés par le requérant.

LE GREFFIER, LE PRÉSIDENT,

copie à

LR AR [Y] [K] [S]

LR AR [C] [V]

Parquet

M^e Marjorie MASSONNET

le