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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, ps ctx protection soc. 3, 28 janv. 2026, n° 23/02009 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/02009 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 7] [1]
[1] 2 copies exécutoires délivrées aux parties en LS le:
2 copies conformes délivrées aux avocats en LS le :
Pôle social
■
PS ctx protection soc 3
N° RG 23/02009 – N° Portalis 352J-W-B7H-C2D3W
N° MINUTE :
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du mercredi 28 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A.S. [4], dont le siège social est sis [Adresse 2]
Représentée par Maître Myriam SANCHEZ, avocat au barreau de Paris,
dispensée de comparution
à
[5], dont le siège social est sis [Adresse 1]
Représentée par Maître Joana VIEGAS, avocat au barreau de Paris, avocat plaidant
[6] [Localité 8], dont le siège social est sis [Adresse 3]
Non-représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 02 juin 2023,
Le Tribunal, à l’audience de ce jour,
Constate que la demanderesse a déclaré, par courriel du 26 janvier 2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
PAR CES MOTIFS
Le tribunal, statuant publiquement par jugement contradictoire en premier ressort,
Constate le désistement d’instance du demandeur ;
Dit que les dépens dont les frais d’huissier seront supportés par le demandeur ;
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 28 janvier 2026 par Valentine RANDOULET, Magistrate, Gonzague GUEZ, Assesseur, Annie STEVENIN, Assesseur, assistés de Marie LEFEVRE, Greffière.
La Greffière La Présidente
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