TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

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9ème chambre 2ème section

N° RG 25/11157 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAYRJ

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies délivrées le 09/06/2026 à :

M^e AUDINOT (G674) CCC

M^e BEREST (D538) CE

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

rendue le 09 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [D] [G]

[Adresse 1]

[Localité 2]

représenté par Maître Virginie AUDINOT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #G0674

DÉFENDERESSE

Société BRED BANQUE POPULAIRE

[Adresse 2]

[Localité 3]

représentée par Maître Justin BEREST de la SELEURL JB AVOCAT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0538

Nous M. MALFRE, Premier vice-président adjoint, juge de la mise en état, assisté de Camille CHAUMONT, Greffière,

Vu l’assignation du 16 septembre 2025 délivrée par M. [G], à l’encontre de la BRED BANQUE POPULAIRE ;

Vu les conclusions de désistement d’instance et d’action de M. [G], en date du 27 avril 2026 ;

Vu la constitution d’avocat de la BRED BANQUE POPULAIRE, en date du 27 février 2026 ;

Vu les articles 394 à 399 du code de procédure civile.

SUR CE

Il convient de donner acte à M. [G] de son désistement d’instance et d’action, qui n’a pas à être accepté par la défenderesse, cette dernière n’ayant pas conclu.

Les dépens de l’instance éteinte incombent à la partie qui se désiste, sauf meilleur accord des parties.

PAR CES MOTIFS

Le juge de la mise en état, statuant par ordonnance contradictoire, en premier ressort, publiquement et par mise à disposition au greffe,

DONNE acte à M. [D] [G] de son désistement d’instance et d’action ;

DÉCLARE ce désistement parfait ;

CONSTATE l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

LAISSE les dépens à la charge de M. [D] [G], sauf meilleur accord des parties.

Faite et rendue à [Localité 1], le 9 juin 2026.

La greffière Le juge de la mise en état