Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 11 mai 2026, n° 24/07040 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/07040 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
5ème chambre 1ère section
N° RG 24/07040
N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZGX
DEMANDERESSE
S.A.S. LOCAM
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître Guillaume [I] de la SELARL ABM DROIT ET CONSEIL AVOCATS E.BOCCALINI & [I] – #129
DEFENDEUR
M. [T] [K]
AVOCAT DEFENDEUR
représenté par Maître Christophe PACHALIS de la SELARL RECAMIER AVOCATS ASSOCIES – #K148
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Thierry CASTAGNET, Premier Vice-Président Adjoint
Assisté de Victor FUCHS, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que Maître [I] a sollicité la clôture le 19 mars 2026, et qu’il n’a adressé aucun message au juge depuis les conclusions en défense du 23 mars 2026 ;
Déclarons l’instruction close.
Le 11 Mai 2026
Le Greffier Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du LUNDI 01 MARS 2027 À 14 H 00
Le 11/05/2026 Le Juge de la mise en état
Compte tenu de la nature de l’affaire et s’agissant d’une procédure écrite, votre présence à l’audience de plaidoirie n’est pas obligatoire.
Si vous souhaitez présenter des observations à l’audience, celles-ci devront être limitées au strict nécessaire. Nous vous remercions de bien vouloir indiquer par retour de message si vous entendez plaider votre affaire par observations ou procéder par simple dépôt de dossier.
RAPPEL : Le dossier de plaidoirie est à déposer au greffe 15 jours au moins avant la date de l’audience. En l’absence de dossier de plaidoirie au jour de l’audience, le tribunal pourra radier l’affaire ou statuer sans tenir compte des pièces non produites.
Les parties sont invitées à envisager une mesure de médiation. Il est en effet rappelé qu’une mesure de médiation judiciaire, à frais partagés, peut être ordonnée à tout stade de la procédure, pour permettre aux parties de donner une issue amiable à leur litige. Les conseils des parties sont invités à faire part de leur avis sur cette proposition.
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Parc ·
- Roi ·
- Référé ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Tribunal judiciaire ·
- Immeuble ·
- Partie ·
- Injonction ·
- Copropriété ·
- Dépens
- Tribunal judiciaire ·
- Provision ·
- Référé ·
- Déficit ·
- Préjudice économique ·
- Consolidation ·
- Dire ·
- Motif légitime ·
- Expertise médicale ·
- Procédure civile
- Indivision ·
- Tribunal judiciaire ·
- Partage ·
- Procédure accélérée ·
- Successions ·
- Capital ·
- Notaire ·
- Vente ·
- Provision ·
- Adresses
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Protection sociale ·
- Désistement ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mise en état ·
- Dessaisissement ·
- Ordonnance ·
- Instance ·
- Notification ·
- Employeur ·
- Recours
- Innovation ·
- Sociétés ·
- Ouvrage ·
- Installation ·
- Responsabilité ·
- Isolant ·
- Constat ·
- Assureur ·
- Non conformité ·
- Garantie
- Adresses ·
- Rhin ·
- Siège social ·
- Commission de surendettement ·
- Surendettement des particuliers ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contentieux ·
- Caducité ·
- Contestation ·
- Service
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Centre hospitalier ·
- Hospitalisation ·
- Consentement ·
- Absence ·
- Trouble ·
- Établissement ·
- Procédure d'urgence ·
- Mandataire judiciaire ·
- Contrainte
- Maroc ·
- Divorce ·
- Tribunal judiciaire ·
- Mariage ·
- Partage ·
- Aide juridictionnelle ·
- Régimes matrimoniaux ·
- Assignation ·
- Conjoint ·
- Juge
- Sous-location ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Locataire ·
- Logement social ·
- Demande ·
- Loyer ·
- Résiliation ·
- Référé ·
- Tribunal judiciaire
Sur les mêmes thèmes • 3
- Clause resolutoire ·
- Bail ·
- Commandement de payer ·
- Expulsion ·
- Contentieux ·
- Protection ·
- Paiement ·
- Bien mobilier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Loyer
- Etablissement public ·
- Industriel ·
- Astreinte ·
- Congé ·
- Caractère ·
- Commissaire de justice ·
- Bail commercial ·
- Société par actions ·
- Provence-alpes-côte d'azur ·
- Expulsion
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Département ·
- Aide juridictionnelle ·
- Chambre du conseil ·
- Etat civil ·
- Assesseur ·
- Ville ·
- Vices ·
- Adresses
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.