Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, charges de copropriete, 19 mars 2026, n° 23/00030 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 23/00030 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 2 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE, [Localité 1]
■
Charges de copropriété
N° RG 23/00030
N° Portalis 352J-W-B7G-CYQ7C
DEMANDEUR
Syndicat des coproprietaires de l’immeuble sis, [Adresse 1]
AVOCAT DEMANDEUR
représenté par Maître Nicolas GUERRIER de la SCP NICOLAS GUERRIER ET ALAIN DE LANGLE – #P0208
DEFENDERESSE
M., [X], [T]
AVOCAT DEFENDERESSE
représentée par Me Massimo BUCALOSSI – #R0167
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Océane CHEUNG, Juge,
Assisté de Line-Joyce GUY, Greffière,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Attendu que les délais impartis pour communiquer les pièces et pour conclure sont expirés ; que la clôture de l’instruction est requise.
Déclarons l’instruction close.
Le 19 Mars 2026
La Greffière Le Juge de la mise en état
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge unique
du Jeudi 28 Mai 2026 à 10 H 05,
Le 19/03/2026 Le Juge de la mise en état
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Consolidation ·
- Préjudice esthétique ·
- Victime ·
- Déficit fonctionnel temporaire ·
- Faute inexcusable ·
- Tierce personne ·
- Physique ·
- Souffrances endurées ·
- Expertise ·
- Classes
- Commissaire de justice ·
- Tribunal judiciaire ·
- Titre ·
- Restitution ·
- Résolution du contrat ·
- Référé ·
- Code civil ·
- Inexecution ·
- Débiteur ·
- Nom commercial
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Restriction de liberté ·
- Siège ·
- Contrôle ·
- Magistrat ·
- Charges ·
- Centre hospitalier ·
- Mainlevée
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Copropriété : organisation et administration ·
- Biens - propriété littéraire et artistique ·
- Sociétés ·
- Assemblée générale ·
- Adresses ·
- Épouse ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Copropriété ·
- Délai de prescription ·
- Cadastre ·
- Délai ·
- Paiement
- Parents ·
- Enfant ·
- Partage amiable ·
- Vacances ·
- Contribution ·
- Divorce ·
- Date ·
- Maroc ·
- Réception ·
- Prestation familiale
- Tribunal judiciaire ·
- Divorce ·
- Algérie ·
- Carolines ·
- Contrat de mariage ·
- Adresses ·
- Famille ·
- Dissolution ·
- Cabinet ·
- Régimes matrimoniaux
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Assesseur ·
- Adresses ·
- Accident du travail ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Jugement ·
- Incapacité ·
- Chambre du conseil ·
- Sociétés
- Tribunal judiciaire ·
- Saisie conservatoire ·
- Adjudication ·
- Subrogation ·
- Sociétés ·
- Trésor public ·
- Cadastre ·
- Biens ·
- Créance ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Funérailles ·
- Crémation ·
- Mineur ·
- Incinération ·
- Épouse ·
- Intervention volontaire ·
- Ès-qualités ·
- Mère ·
- Adresses
Sur les mêmes thèmes • 3
- Employeur ·
- Tribunal judiciaire ·
- Sociétés ·
- Recours ·
- Commission ·
- Sécurité sociale ·
- Consultation ·
- Assurance maladie ·
- Principe du contradictoire ·
- Maladie
- Organisation syndicale ·
- Construction ·
- Bâtiment ·
- Périmètre ·
- Représentativité ·
- Bois ·
- Participation des salariés ·
- Industrie ·
- Accord ·
- Suffrage exprimé
- Incendie ·
- Véhicule ·
- Sociétés ·
- Résidence ·
- Adresses ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- In solidum ·
- Sinistre ·
- Assureur ·
- Tribunal judiciaire
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.