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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 5e ch. 1re sect., 7 avr. 2026, n° 21/07036 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 21/07036 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture |
| Date de dernière mise à jour : | 25 avril 2026 |
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Texte intégral
Copies certifiées conformes à délivrées à :
Me Bouhenic,
Me [Localité 1],
le :
+1 copie dossier
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 2]
■
5ème chambre
1ère section
N° RG 21/07036
N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEO
N° MINUTE :
ORDONNANCE
DE REVOCATION DE CLÔTURE
rendue le 07 Avril 2026
DEMANDERESSE
Madame [A] épouse [L],
demeurant au [Adresse 1]
représentée par Maître Marcel Bouhenic, avocats au barreau de PARIS, vestiaire #R0080
DEFENDEURS
Madame [O] [L],
demeurant au [Adresse 2],
Madame [Q] [L] épouse [H],
demeurant au [Adresse 3],
Monsieur [R] [L],
demeurant au [Adresse 4]
Monsieur [X] [L],
demeurant au [Adresse 5]
représenté par Maître Philippe Lasserre, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D0598
Nous, Lise Duquet, Vice-Présidente,
assistée de Victor Fuchs, Greffier
Vu l’Ordonnance de clôture du 04 Septembre 2024 ;
Vu l’article 803 du Code de Procédure Civile ;
Ordonnance du 7 avril 2026
5ème Chambre 1ère Section
N° RG 21/07036 – N° Portalis 352J-W-B7F-CUPEO
Attendu que l’audience de plaidoirie a été renvoyée au 8 avril 2026 en raison des pourparlers en cours ;
PAR CES MOTIFS
RÉVOQUONS l’Ordonnance de clôture du 04 Septembre 2024 ;
RENVOYONS l’affaire à l’audience de mise en état dématérialisée du 9 septembre 2026 à 9h40 pour les conclusions de désistement et d’acceptation de ce désistement en défense ;
Faite et rendue à [Localité 2] le 07 Avril 2026.
Le Greffier La Juge de la mise en état
Victor Fuchs Lise Duquet
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