Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 20 mars 2026, n° 26/00268 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/00268 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 15 avril 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Parties : |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Copie exécutoire délivrée
le :
à :
Pôle social
■
Elections professionnelles
N° RG 26/00268 – N° Portalis 352J-W-B7K-DB4HW
N° MINUTE :
2026/9
DÉSISTEMENT D’INSTANCE ET D’ACTION
du vendredi 20 mars 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [X] [U], demeurant [Adresse 1]
non comparant, ni représenté
à
S.A.S. ETABLISSEMENT SOGAL, dont le siège social est sis [Adresse 2]
non comparante, ni représentée
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 12 janvier 2026,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, par courrier du 03-03-2026, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Dit que l’instance sera retirée du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé sans frais, ni dépens et prononcé en audience publique le 20 mars 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Baux d'habitation ·
- Contrats ·
- Syndicat de copropriétaires ·
- Bailleur ·
- Loyer ·
- Adresses ·
- Logement ·
- Eaux ·
- Expertise ·
- Médiateur ·
- Médiation ·
- Locataire
- Tribunal judiciaire ·
- Hospitalisation ·
- Veuve ·
- Centre hospitalier ·
- Courriel ·
- Santé publique ·
- Surveillance ·
- Discours ·
- Trouble mental ·
- Consentement
- Clause resolutoire ·
- Surendettement ·
- Adresses ·
- Loyer ·
- Bail ·
- Locataire ·
- Paiement ·
- Assignation ·
- Commandement de payer ·
- Délais
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Tribunal judiciaire ·
- Chapeau ·
- Action de groupe ·
- Adresses ·
- Jugement ·
- Avocat ·
- Saisine ·
- Message ·
- Sociétés ·
- Représentation
- Règlement intérieur ·
- Résiliation ·
- Protection ·
- Contentieux ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expulsion ·
- Contrats ·
- Manquement ·
- Contestation sérieuse ·
- Référé
- Droit de la famille ·
- Enfant ·
- Divorce ·
- Guinée-bissau ·
- Aide juridictionnelle ·
- Commissaire de justice ·
- Autorité parentale ·
- Education ·
- Date ·
- Tribunal judiciaire ·
- Conserve
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Assistance ·
- Sport ·
- Montagne ·
- Location ·
- Sociétés ·
- Garantie ·
- Matériel ·
- Tribunal judiciaire ·
- Dommage ·
- Cartes
- Tribunal judiciaire ·
- Tentative ·
- Conciliateur de justice ·
- Motif légitime ·
- Procédure civile ·
- Conciliation ·
- Demande reconventionnelle ·
- Sociétés ·
- Procédure participative ·
- Demande
- Sociétés ·
- Assureur ·
- Eau usée ·
- Vent ·
- Expert ·
- Réserve ·
- Ouvrage ·
- Garantie ·
- Responsabilité ·
- Réseau
Sur les mêmes thèmes • 3
- Contrainte ·
- Urssaf ·
- Île-de-france ·
- Cotisations ·
- Signification ·
- Sécurité sociale ·
- Désistement ·
- Marc ·
- Assesseur ·
- Tribunal judiciaire
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Hospitalisation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Contrôle ·
- Adresses ·
- Hôpitaux ·
- Avis ·
- Consentement ·
- Évaluation
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise ·
- Construction ·
- Adresses ·
- Marchés de travaux ·
- Mesure d'instruction ·
- Sociétés ·
- Commissaire de justice ·
- Ouvrage ·
- Mission
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.