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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 4e ch. 2e sect., 7 mai 2026, n° 26/02232 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/02232 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Parties : | Société par actions simplifiée [ B ] [ R ] [ I ] en abrégé BMF, Société par actions simplifiée BATISERF INGENIERIE c/ Société à responsabilité limitée CASSO & ASSOCIES |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
4ème chambre
2ème section
N° RG 26/02232
N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM4
N° MINUTE :
[1]
[1] Copies exécutoires pour :
Me Anne-Marie BELLENGER #C0937Me Jérôme MARTIN #P0158délivrées le :
+ 1 copie dossier
ORDONNANCE DE
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
rendue le 7 mai 2026
DEMANDEURS
Société par actions simplifiée BATISERF INGENIERIE
[Adresse 1]
[Localité 2]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
Société par actions simplifiée INEX BET
[Adresse 2]
[Localité 3]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
Société par actions simplifiée [B] [R] [I] en abrégé BMF
[Adresse 3]
[Adresse 4]
[Localité 4]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
Décision du 7 mai 2026
4ème chambre 2ème section
N° RG 26/02232 – N° Portalis 352J-W-B7K-DBZM4
Société à responsabilité limitée LAN S A R L D’ARCHITECTURE
[Adresse 5]
[Localité 5]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
Société à responsabilité limitée CASSO & ASSOCIES
[Adresse 6]
[Adresse 7]
[Localité 6]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
Monsieur [H] [X]
[Adresse 8]
[Localité 7]
représentée par la S.E.L.A.R.L. [C] [W] AVOCAT, agissant par Me Anne-Marie BELLENGER, avocate au barreau de PARIS, vestiaire #C0937
DÉFENDERESSES
Société en nom collectif SNC IP3M
[Adresse 9]
[Localité 8]
représentée par la S.E.L.A.R.L. D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, agissant par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158
S.A.S. ICADE PROMOTION
[Adresse 9]
[Localité 8]
représentée par la S.E.L.A.R.L. D’AVOCATS MARTIN ET ASSOCIES, agissant par Me Jérôme MARTIN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0158
Madame Emeline PETIT, juge de la mise en état,
assistée de Madame Salomé BARROIS, Greffière,
Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;
Vu les assignations délivrées le 20 janvier 2026 par M. [H] [X], ainsi que les sociétés Batiserf Ingenierie, Inex Bet, [B] [R] [I], Lan SARL d’Architecture, Casso & Associes aux sociétés Icade Promotion et SNC IP3M ;
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 5 mai 2026, M. [H] [X] et les sociétés Batiserf Ingenierie, Inex Bet, [B] [R] [I], Lan SARL d’Architecture, Casso & Associes se désistent de l’instance engagée.
Par conclusions notifiées par la voie électronique le 6 mai 2026, les sociétés Icade Promotion et SNC IP3M acceptent ce désistement.
PAR CES MOTIFS,
CONSTATE le désistement d’instance ;
DÉCLARE le désistement parfait ;
CONSTATE l’extinction de l’instance ;
DIT que, sauf meilleur accord, le demandeur conservera à sa charge les frais de l’instance engagée.
Faite et rendue à [Localité 1], le 7 mai 2026.
LA GREFFIÈRE
Salomé BARROIS
LA JUGE DE LA MISE EN ÉTAT
Emeline PETIT
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