TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 24/14027

N° Portalis 352J-W-B7I-C566P

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires

— M^e LAVENU-BOZZETTO

— M^e PERICARD

— M^e BOTTE

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 11 Juin 2026

DEMANDEUR

Monsieur [I] [N], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 2] (ALGERIE), de nationalité française, demeurant [Adresse 1] à [Localité 3],

représenté par Maître Sarah LAVENU-BOZZETTO, avocat au barreau de PARIS, avocat postulant, vestiaire B0097 et par Maître Mélissa GALARRETA, avocat au barreau de Toulouse, avocat plaidant.

DÉFENDERESSES

La société MEILLEURTAUX PLACEMENT, société par actions simplifiée au capital social de 100 000 euros, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 494 162 233, dont le siège social est situé [Adresse 2] à PARIS (75008),

représentée par Maître Arnaud PERICARD, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #B036.

La société GENERALI VIE, société anonyme au capital de 341 059 488 euros, entreprise régie par le Code des assurances, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 602 062 481, dont le siège social est situé [Adresse 3] à PARIS (75009), société appartenant au groupe GENERALI, immatriculé sur le registre italien des groupes d’assurances sous le numéro 026, prise en la personne de son directeur général domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Anne-marie BOTTE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant/postulant, vestiaire #C1309.

Décision du 11 Juin 2026

5ème chambre 2ème section

N° RG 24/14027

N° Portalis 352J-W-B7I-C566P

____________________

Nous Madame Christine BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame Solène BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée le 18 Novembre 2024 par Monsieur [I] [N] à l’encontre de la société GENERALI VIE ;

Vu l’assignation en intervention forcée délivrée le 21 Octobre 2024 par Monsieur [I] [N] à l’encontre de la société MEILLEURTAUX PLACEMENT ;

Vu l’ordonnance de jonction en date du 13 Novembre 2025 ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 17 Avril 2026 Monsieur [I] [N] se désiste de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés GENERALI VIE et MEILLEURTAUX PLACEMENT ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 23 Avril 2026, la société GENERALI VIE accepte ce désistement ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 10 Juin 2026, la société MEILLEURTAUX PLACEMENT accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [I] [N] à l’encontre des sociétés GENERALI VIE et MEILLEURTAUX PLACEMENT ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge du demandeur, Monsieur [I] [N], sauf meileur accord entre les parties ;

Faite et rendue à [Localité 1], le 11 Juin 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT