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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi fond, 9 févr. 2026, n° 25/05759 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05759 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 20 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Sur les parties
| Avocat(s) : | |
|---|---|
| Cabinet(s) : | |
| Parties : |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi fond
N° RG 25/05759 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBJ2Z
N° MINUTE :
1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du lundi 09 février 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
S.A. MEDIA ALARME, dont le siège social est sis [Adresse 1]
représenté par Maître Btissam DAFIA de la SELARL SELARL DAFIA & SEIZOVA AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #C2392
à
Monsieur [W] [U], demeurant [Adresse 2]
non comparant
Monsieur [P] [U], demeurant [Adresse 3]
non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 07 novembre 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur par courrier en date du 12 Janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que les défendeurs n’ont présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 février 2026 par Pascale DEMARTINI, Vice-présidente assistée de Jennifer BRAY, Greffier
Le greffier Le président
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