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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 9 janv. 2026, n° 25/05516 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/05516 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 13 février 2026 |
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Sur les parties
| Parties : | Société RWANDAIR GSA |
|---|
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 3] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/05516 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBFIX
N° MINUTE :
7/2026
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
du vendredi 09 janvier 2026
(Articles 394 et 395 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Monsieur [G] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant, représenté à l’audience par Monsieur [B] [Y] muni d’un pouvoir spécial.
à
Société RWANDAIR GSA, dont le siège social est sis [Adresse 1]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 septembre 2025,
le Tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance.
Constate que la défenderesse n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir ;
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 09 janvier 2026 par Franck RENAUD, Juge assisté de Médéric CHIVOT, Greffier.
Le greffier Le président
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