TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

5ème chambre

2ème section

N° RG 25/00036

N° Portalis 352J-W-B7I-C6QH4

N° MINUTE :

[1]

[1] Copies exécutoires

— Me [Localité 2]

— M^e BRACQUEMONT

— Me [Localité 3]

délivrées le :

+ 1 Copie dossier

ORDONNANCE DE DESISTEMENT

D’INSTANCE ET D’ACTION

rendue le 28 Mai 2026

DEMANDEURS

Monsieur [K] [N], né le 12 Juin 1946 à [Localité 4], de nationalité française,

Madame [O] [N], née le 19 Août 1949 à [Localité 5], de nationalité française,

demeurant tous deux [Adresse 1], [Adresse 2] à [Localité 6]

et représentés par Maître Elodie LACHAMBRE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1109.

DÉFENDERESSES

La société SOCIETE ANONYME DE DEFENSE ET D’ASSURANCE – [R], société anonyme à directoire et conseil de surveillance au capital de 32 388 700 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NIMES sous le numéro 580 201 127, dont le siège social est situé [Adresse 3] à NIMES CEDEX 9 (30934), prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Laure BRACQUEMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2364.

Décision du 28 Mai 2026

5ème chambre 2ème section

N° RG 25/00036

N° Portalis 352J-W-B7I-C6QH4

La société AXA FRANCE IARD, société anonyme au capital de 214 799 030 euros, Entreprise régie par le Code des Assurances, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, dont le siège social est situé [Adresse 4] à NANTERRE CEDEX (92727), prise en la personne de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège,

représentée par Maître Amandine LAGRANGE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0549.

_________________

Nous Madame BOILLOT, Vice-Présidente, Juge de la mise en état, assistée de Madame BREARD-MELLIN, Greffière,

Vu les articles 394 et suivants et l’article 787 du code de procédure civile ;

Vu l’assignation délivrée les 22 et 23 Décembre 2024 par Monsieur [K] [N] et Madame [O] [N] à l’encontre des sociétés AXA FRANCE IARD et [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 31 Mars 2026, Monsieur [K] [N] et Madame [O] [N] se désistent de l’instance et de l’action engagées à l’encontre des sociétés AXA FRANCE IARD et [R] ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 1er Avril 2026, la société

AXA FRANCE IARD accepte ce désistement ;

Par conclusions notifiées par la voie électronique le 26 Mai 2026, la société [R] accepte ce désistement.

PAR CES MOTIFS,

Déclarons parfait le désistement de l’instance et de l’action engagées par Monsieur [K] [N] et Madame [O] [N] à l’encontre des sociétés AXA FRANCE IARD et [R] ;

Constatons l’extinction de l’instance et le dessaisissement du tribunal ;

Laissons les dépens à la charge des demandeurs, Monsieur [K] [N] et Madame [O] [N], sauf convention contraire entre les parties ;

Faite et rendue à [Localité 1], le 28 Mai 2026.

La Greffière, Le Juge de la mise en état,

Solène BREARD-MELLIN Christine BOILLOT