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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 1 5 1re ch. du cons., 13 mai 2026, n° 24/37367 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/37367 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Prononce l'adoption simple |
| Date de dernière mise à jour : | 26 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
Pôle famille
Chambre du conseil
N° RG 24/37367
N° Portalis 352J-W-B7I-C53SO
AP
N° Minute :
JUGEMENT
rendu le 13 MAI 2026
ADOPTION [Localité 2]
REQUÉRANT
[S] [P]
[Adresse 1]
[Localité 3]
représenté par Me Caline KAMYA NKONTCHOU, avocat au barreau de PARIS, W0016
COMPOSITION DU TRIBUNAL
Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente
Alice PEREGO, Vice-Présidente
Céline GARNIER, Vice présidente
qui en ont délibéré ;
MINISTÈRE PUBLIC
Etienne LAGUARIGUE DE SURVILLIERS, premier vice-procureur de la République
à qui la procédure a été préalablement communiquée ;
GREFFIERE
Marianne BAILLOT
EXAMEN DE LA DEMANDE
En Chambre du Conseil, le 13 mai 2026 ;
JUGEMENT
Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort
Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Expéditions
exécutoires
délivrées le :
Décision du 13 mai 2026
Pôle famille Chambre du conseil
N° RG 24/37367 – N° Portalis 352J-W-B7I-C53SO
Vu la requête reçue le 27 juin 2024 et les motifs énoncés ;
Vu l’avis du Ministère public ;
Vu les dispositions de l’article 370 et suivants du code civil ;
Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;
LE TRIBUNAL,
PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,
L’ADOPTION [Localité 2]
DE : [R], [C] [N] -[K]
née le [Date naissance 1] 2004, à [Localité 4], Province de Québec (Canada), de sexe féminin
PAR : [S] [P]
né le [Date naissance 2] 1963 à [Localité 5]
conjoint de la mère de l’adoptée ;
Dit que l’adoptée restera nommée : “[Localité 6] -[K]” ;
Ordonne qu’il sera fait mention du dispositif du présent jugement, dans les formes et délais de l’article 362 du code civil, en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres du Service Central de l’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères établi à [Localité 7], acte n° (CSL) [Localité 4]. 2004..00620. ;
Dit que le présent jugement sera notifié au requérant, à l’adoptée, ainsi qu’au Ministère Public.
LA GREFFIERE LA PRÉSIDENTE
Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC
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