TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1]

■

Pôle famille

Chambre du conseil

N° RG 24/36528

N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGW

AP

N° Minute :

JUGEMENT

rendu le 13 mai 2026

ADOPTION [Localité 2]

REQUÉRANTS

[E] [N]

et

[T] [P] [Z]

[Adresse 1]

[Localité 3]

représentés par M^e Julien ESPEILLAC, avocat au barreau de Paris #B0862

COMPOSITION DU TRIBUNAL

Nastasia DRAGIC, Vice-Présidente

Alice PEREGO, Vice-Présidente

Céline GARNIER, Vice-Présidente

qui en ont délibéré ;

MINISTÈRE PUBLIC

Etienne LAGUARIGUE de SURVILLIERS, premier Vice-Procureur de la République,

à qui la procédure a été préalablement communiquée ;

GREFFIÈRE

Marianne BAILLOT

EXAMEN DE LA DEMANDE

En Chambre du Conseil, le 13 mai 2025

JUGEMENT

Prononcé publiquement, en matière gracieuse, en premier ressort

Signé par Nastasia DRAGIC, Présidente et par Marianne BAILLOT, Greffière, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Expéditions

exécutoires

délivrées le :

Décision du 13 mai 2026

Pôle famille Chambre du conseil

N° RG 24/36528 – N° Portalis 352J-W-B7I-C5RGW

Vu la requête reçue le 1er août 2024, rectifiée le 1er décembre 2025 et les motifs énoncés ;

Vu l’avis du Ministère public ;

Vu les dispositions de l’article 360 et suivants du code civil ;

Après avoir vérifié que toutes les conditions de la loi sont remplies ;

LE TRIBUNAL,

PRONONCE, avec toutes les conséquences de droit,

L’ADOPTION [Localité 2]

DE : [K] [X]

né le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 4], de sexe masculin

PAR : [E] [N]

né le [Date naissance 2] 1938 à [Localité 5] (Maroc)

et

PAR : [T] [P] [Z]

née le [Date naissance 3] 1943 à [Localité 6] (Alpes de Haute-Provence)

mariés le [Date mariage 1] 2018 à [Localité 7] ;

Dit que l’adopté s’appellera désormais : “[C]”;

Ordonne que dans les formes et délais de l’article 1175-1 du code de procédure civile, il sera fait mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de l’adopté sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 4] ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de mariage des époux [K] [X] / [A] [D], dressé le 17 janvier 2004 sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 8], acte n°18 ;

Ordonne, en outre, la mention du dispositif du présent jugement en marge de l’acte de naissance de [A] [W] [H] [D], épouse de l’adopté, née le [Date naissance 4] 1977, suivant acte n°0052, dressé le 25 juillet 1977, sur les registres de l’état civil de la Mairie de [Localité 9] (Seine-Maritime) ;

Ordonne, en outre, la mention du changement de nom du père de l’enfant [G] [Q] [U] [X], fils de l’adopté, en marge de l’acte de naissance de l’enfant [G] [Q] [U] [X], né le [Date naissance 5] 2005 à [Localité 10] (Yvelines), suivant acte n°872 dressé le 28 avril 2005, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 10] (Yvelines) ;

Ordonne, en outre, la mention du changement de nom du père de l’enfant [S], [L], [J] [X], fille de l’adopté, en marge de l’acte de naissance de l’enfant [S], [L], [J] [X], née le [Date naissance 6] 2007 à [Localité 11] (Eure-et-Loir), suivant acte n°2116 dressé le 06 novembre 2007, sur les registres de l’état civil de la mairie de [Localité 11] (Eure-et-Loir) ;

Dit que le présent jugement sera notifié aux requérants, à l’adopté ainsi qu’au Ministère Public.

LA GREFFIÈRE LA PRÉSIDENTE

Marianne BAILLOT Nastasia DRAGIC