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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, 6e ch. 1re sect., 23 mars 2026, n° 24/02555 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 24/02555 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie |
| Date de dernière mise à jour : | 14 mai 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1]
■
6ème chambre 1ère section
N° RG 24/02555 – N° Portalis 352J-W-B7H-C3FME
DEMANDERESSE
Société [Localité 1] PRIME OFFICE 1
AVOCAT DEMANDERESSE
représentée par Maître [Localité 2]-pierre [Localité 3] de la SELARL [Localité 3] Associés – #K0146
DEFENDERESSES
S.A.S. ENTREPRISE [Localité 4]
S.E.L.A.R.L. [B] [E] ET ASSOCIES
S.C.P. B.T.S.G2
AVOCATs DEFENDERESSES
représentée par Me Karine BURGUET – #G0039
défaillant
défaillant
PARTIE INTERVENANTE
AVOCAT
ORDONNANCE DE CLÔTURE
Nous, Ariane SEGALEN, Vice-président
Assistée de Louis BAILLY, Greffier,
Vu les articles 799 et suivants du code de procédure civile,
Attendu que la procédure est en état et l’affaire susceptible d’être jugée au fond ;
Déclarons l’instruction close ;
Le 23 Mars 2026
Le Greffier Le Vice-président
AVIS
Maître,
Je vous informe que cette affaire est définitivement fixée pour être plaidée ou radiée par jugement à l’audience juge rapporteur
du 7 octobre 2026 à 14h,
Le 23/03/2026 Le Vice-président
ATTENTION
pièces classées suivant bordereau et un exemplaire papier des dernières conclusions à adresser
15 jours avant l’audience
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