TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : Maître Elisabeth MENARD, Monsieur, [B], [X], [K]

Pôle civil de proximité

■

PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00415 – N° Portalis 352J-W-B7J-DB6LF

N° MINUTE :

5 JTJ

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du jeudi 26 mars 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

,

[Localité 1] HABITAT-OPH

E.P.I.C. dont le siège social est situé, [Adresse 1]

représenté par Maître Elisabeth MENARD de la SCP MENARD – WEILLER, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #P0128

à

Monsieur, [B], [X], [K]

demeurant, [Adresse 2]

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 25 août 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur a déclaré, oralement à l’audience de ce jour, se désister de sa demande en vue de mettre fin à l’instance

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 26 mars 2026 par Sandra MONTELS, Vice-Présidente assistée de Clémence MULLER, Greffière

La greffière La présidente