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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jcp acr référé, 9 avr. 2026, n° 26/01745 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 26/01745 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 9 mai 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à :
Pôle civil de proximité
■
PCP JCP ACR référé
Mèl [Courriel 1] Tél [XXXXXXXX01]
Références à rappeler
N° RG 26/01745 – N° Portalis 352J-W-B7K-DCDUD
N° MINUTE : 1/2026
RADIATION
du jeudi 09 avril 2026
Dans l’affaire opposant :
S.C.I. ROC, [Adresse 1], représentée par le cabinet de Me Mourad MEDJNAH, avocat au barreau de PARIS, [Adresse 2], vestiaire : #C1719, comparant
à
Monsieur [Z] [E] [J], demeurant [Adresse 3], non comparant
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 09 décembre 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que les formalités obligatoires concernant la procédure n’ont pas été effectuées;
Qu’il convient de radier l’affaire.
PAR CES MOTIFS le Juge des contentieux de la protection (JCP)
A l’audience de ce jour,
Ordonne la radiation de l’affaire ;
Rappelle que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours.
Ainsi jugé et prononcé le 09 avril 2026 par Eric TRICOU, Juge, et Caroline CROUZIER, Greffier.
Le greffier Le président
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