Commentaire • 0
Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi référé, 3 févr. 2026, n° 25/02453 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/02453 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance |
| Date de dernière mise à jour : | 24 février 2026 |
| Lire la décision sur le site de la juridiction |
Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copies conformes délivrées
le : 03/02/2026
à : – Me A. LACKHAR
— M. [U] [Y]
La Greffière,
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi référé
MEE demande de retrait
Références à rappeler
N° RG 25/02453 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGX
N° deMINUTE :
1/2026
RADIATION
du mardi 3 février 2026
Dans l’affaire opposant :
Madame [W] [F], demeurant [Adresse 1]
représentée par Me Alain LACHKAR, Avocat au Barreau de PARIS, vestiaire : #C0247
à
Monsieur [S] [Y], demeurant [Adresse 2]
non comparant, ni représenté
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 15 avril 2025,
Vu les articles 381, 383 et 470 du code de procédure civile ;
Attendu que la partie demanderesse a sollicité, par message R.P.V.A. du 27 janvier 2026, la radiation de l’affaire susvisée – le débiteur ayant rempli ses obligations - ;
PAR CES MOTIFS,
Nous, Anne COTTY, Première Vice-Présidente au Tribunal de céans,
À l’audience de ce jour,
Ordonnons la radiation de l’affaire susvisée ;
Rappelons que la présente décision emporte suppression de l’affaire du rang des affaires en cours ;
Disons qu’en vertu de l’article 383 du Code de procédure civile, l’affaire pourra être rétablie à la demande de l’une des parties, déclarant que le dossier sera en état d’être jugé.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 3 février 2026 par Madame Anne COTTY, Première Vice-Présidente, et Madame Nathalie BERTRAND, Greffière.
La Greffière, La Première Vice-Présidente,
Décision du 03 février 2026
Pôle civil de proximité – PCP JTJ proxi référé – N° RG 25/02453 – N° Portalis 352J-W-B7J-C7XGX
Décisions similaires
Citées dans les mêmes commentaires • 3
- Adn ·
- Tribunal judiciaire ·
- Commissaire de justice ·
- Sociétés ·
- Enseigne ·
- Consorts ·
- Expertise ·
- Adresses ·
- Juge des référés ·
- Entrepreneur
- Délais ·
- Expulsion ·
- Dette ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Exécution ·
- Habitat ·
- Tribunal judiciaire ·
- Locataire ·
- Force publique ·
- Délai
- Calcul ·
- Rémunération ·
- Assurance maladie ·
- Médecin spécialiste ·
- Objectif ·
- Santé publique ·
- Tribunal judiciaire ·
- Données médicales ·
- Recours ·
- Santé
Citant les mêmes articles de loi • 3
- Commandement de payer ·
- Commissaire de justice ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Expulsion ·
- Clause resolutoire ·
- Délai ·
- Résiliation du bail ·
- Loyer ·
- Locataire ·
- Libération
- Bail ·
- Tribunal judiciaire ·
- Clause resolutoire ·
- Adresses ·
- Sociétés ·
- Commandement de payer ·
- Indemnité d 'occupation ·
- Fonds de commerce ·
- Loyer ·
- Locataire
- Isolement ·
- Santé publique ·
- Mainlevée ·
- Hospitalisation ·
- Contrôle ·
- Évaluation ·
- Tribunal judiciaire ·
- Personnes ·
- Liberté ·
- Détention
De référence sur les mêmes thèmes • 3
- Saisie-attribution ·
- Nullité ·
- Titre exécutoire ·
- Cotisations ·
- Signification ·
- Demande ·
- Commissaire de justice ·
- Huissier ·
- Exécution ·
- Adresses
- Tribunal judiciaire ·
- Erreur matérielle ·
- Jugement ·
- Sociétés ·
- Point de départ ·
- Taux légal ·
- Intérêt ·
- Expédition ·
- Ressort ·
- Adresses
- Autres contrats de prestation de services ·
- Contrats ·
- Tribunal judiciaire ·
- Expertise judiciaire ·
- Mise en état ·
- Mesure d'instruction ·
- Incident ·
- Juge des référés ·
- Fond ·
- Moteur ·
- Procédure civile ·
- Ordonnance
Sur les mêmes thèmes • 3
- Consolidation ·
- Accident du travail ·
- Commission ·
- Tribunal judiciaire ·
- Certificat médical ·
- Date ·
- Recours ·
- Sécurité sociale ·
- Médecin ·
- Assesseur
- Réméré ·
- Rachat ·
- Vente ·
- Pignoratif ·
- Épouse ·
- Pacte commissoire ·
- Faculté ·
- Notaire ·
- Vendeur ·
- Prix
- Centre hospitalier ·
- Tribunal judiciaire ·
- Santé publique ·
- Maintien ·
- Adresses ·
- Ordonnance ·
- Domicile ·
- Hôpitaux ·
- Urgence ·
- L'etat
Textes cités dans la décision
Aucune décision de référence ou d'espèce avec un extrait similaire.