TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE [Localité 1] [1]

[1] Copie conforme délivrée

le :

à : Maître Romain HAIRON , Monsieur [E] [A]

Pôle civil de proximité

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PCP JTJ proxi fond

N° RG 26/00129 – N° Portalis 352J-W-B7J-DBYUN

N° MINUTE :

5

DÉSISTEMENT D’INSTANCE

du mercredi 15 avril 2026

(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)

Dans l’affaire opposant :

Syndicat des copropriétaires de l’immeuble sis [Adresse 1] À [Localité 2], représenté par son syndic la Société [J] [K], dont le siège social est sis – [Adresse 2]

ayant pour avocat Maître Romain HAIRON de la SELEURL RHA, avocats au barreau de PARIS, vestiaire : #D567, non comparant

à

Monsieur [E] [A], demeurant [Adresse 3] (ÉTATS-UNIS)

non comparant

dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 18 novembre 2025,

Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,

Constate que le demandeur par courrier en date du 12 janvier 2026 se désiste de sa demande en vue de mettre fin à l’instance,

Constate que le défendeur n’a présenté aucune défense au fond ou fin de non-recevoir au moment où le demandeur se désiste ;

Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.

Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.

Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par le demandeur, sauf convention contraire des parties.

Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 15 avril 2026 par Laure TOUCHELAY, Vice-Présidente assistée de Sirine BOUCHAOUI, Greffier

Le greffier Le président