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Sur la décision
| Référence : | TJ Paris, pcp jtj proxi requetes, 16 janv. 2026, n° 25/03882 |
|---|---|
| Numéro(s) : | 25/03882 |
| Importance : | Inédit |
| Dispositif : | Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action |
| Date de dernière mise à jour : | 12 mars 2026 |
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Texte intégral
TRIBUNAL
JUDICIAIRE
DE [Localité 1] [1]
[1] Copie conforme délivrée
le :
à : demandeur et défendeur
Pour la Directrice de greffe
Pôle civil de proximité
■
PCP JTJ proxi requêtes
N° RG 25/03882 – N° Portalis 352J-W-B7J-DAP6S
N° MINUTE :
2026/1
DÉSISTEMENT D’INSTANCE
SUR OPPOSITION
du vendredi 16 janvier 2026
(Articles 385, 394 à 399 du code de procédure civile)
Dans l’affaire opposant :
Caisse [1], dont le siège social est sis [Adresse 1]
représentée par Me Anne ENGEL-LOMBET, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : #C2035
à
Madame [J] [A], demeurant [Adresse 2]
non comparante
dont la juridiction a été saisie par acte introductif du 19 juillet 2025,
Le juge du tribunal judiciaire à l’audience de ce jour,
Constate que Mme [A] [J] partie demanderesse à l’opposition par courrier en date du 15-01-2026 se désiste de son opposition en vue de mettre fin à l’instance,
Constate que la partie defenderesse à l’opposition a accepté le désistement et le déclare parfait.
Rappelle que l’extinction de l’instance n’emporte pas renonciation à l’action.
Constate le dessaisissement de la juridiction par l’effet de l’extinction de l’instance.
Dit que les frais de l’instance éteinte seront supportés par la demanderesse, sauf convention contraire des parties.
Ainsi jugé et prononcé en audience publique le 16 janvier 2026 par Evelyne KERMARREC, Juge assistée de Philippe PUEL, Greffier
Le greffier Le président
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