TRIBUNAL

JUDICIAIRE

DE PARIS [1]

[1] Le :

copies certifiées conformes

délivrées à :

— M^e Olivier LEDRU #D1629

— M^e Bertrand LOUE #E0183

— M^e Richard Ruben COHEN #C1887

■

3ème chambre

3ème section

N° RG 23/05663

N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD

N° MINUTE :

Assignation du :

20 avril 2023

DÉSISTEMENT PARTIEL

ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT

rendue le 20 mai 2026

DEMANDERESSE

Madame [X] [T]

20 rue du simplon

75018 PARIS

représentée par Maître Olivier LEDRU, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #D1629

DEFENDEURS

Madame [B] [P]

51 rue des abbesses

75018 PARIS

représentée par Maître Bertrand LOUE, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #E0183

Monsieur [M] [D]

46 rue Lamarck

75018 PARIS

représenté par Maître Richard Ruben COHEN de la SELASU RICHARD R. COHEN, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C1887

Décision du 20 mai 2026

3ème chambre 3ème section

N° RG 23/05663 – N° Portalis 352J-W-B7H-CZTSD

MAGISTRAT DE LA MISE EN ETAT

Anne BOUTRON, vice-présidente,

assistée de Stanleen JABOL, greffière ;

ORDONNANCE

Rendue publiquement par mise à disposition au Greffe

Contradictoire

En premier ressort

PROCÉDURE :

Madame [X] [T] a fait assigner Madame [B] [P] et Monsieur [M] [D] devant ce tribunal aux fins de retrait et d’annulation de la marque “MONTMARTRE EN CHANSONS” par acte de commissaire de justice du 20 avril 2023.

L’affaire a été appelée à l’audience d’orientation du 15 juin 2023 à l’issue de laquelle le juge de la mise en état a été saisi de son instruction.

Par conclusions signifiées par voie électronique le 08 décembre 2025, Madame [X] [T] a déclaré se désister de l’instance et de l’action engagées à l’encontre de M. Monsieur [M] [D].

Par des conclusions du 16 janvier 2026, M. Monsieur [M] [D] a déclaré accepter ce désistement d’instance et d’action et déclaré à son tour se désister de son instance et action.

MOTIFS

Conformément aux dispositions des articles 394, 395 alinéa 2 et 399 du code de procédure civile, il y a lieu de déclarer parfait le désistement partiel d’instance et d’action de Madame [X] [T] et de laisser à sa charge les frais et dépens de la présente instance, sauf convention contraire des parties.

PAR CES MOTIFS,

Le juge de la mise en état,

Constate le désistement partiel d’instance et d’action de Madame [X] [T] à l’encontre de M. Monsieur [M] [D] ;

Déclare parfait ce désistement partiel ;

Constate l’extinction de l’instance à l’égard de M. Monsieur [M] [D] ;

Constate la poursuite de l’instance N° RG 23/05663 et de l’action engagées par Madame [X] [T] à l’encontre de Madame [B] [P];

Condamne Madame [X] [T] aux frais et dépens de la présente instance.

Faite et rendue à Paris le 20 mai 2026

La greffière Le juge de la mise en état

Stanleen JABOL Anne BOUTRON